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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
634e41e7dfc182adff7ad59f
13 octobre 2022
N° 97 NT --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Piriou, - Me Dubois, le 14.10.2022.
5ème Chambre
DCA_22PA04405_20240716
16 juillet 2024
Or, il n'est pas contesté et ressort au demeurant clairement des mentions du CREP présentement contesté qu'il a été établi le 19 octobre 2021 sans que M.
4e chambre civile
64a7b0713bcaf505db69677f
6 juillet 2023
DOMOFINANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud DUBOIS substituant Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
8e Chambre A
6034f60ee7a11c23f6e80632
30 juin 2016
La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Anne CHALBOS, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller qui en ont délibéré.
JLD
67003f63c34eb4cc857b084d
4 octobre 2024
RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02448 Nous, Claire
Chambre civile
64c35c4bf01612d969deff0f
25 juillet 2023
de la SCP DUBOIS & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE LA S.C.I.
7ème Ch Prud'homale
6528dfcbaaebb88318fda865
12 octobre 2023
affaire à l'audience du 22 mai 2023.
8e Chambre B
6032dd3515c1365180ff3b27
16 novembre 2017
La cour d'appel de Montpellier a confirmé cette décision par arrêt du 11 mars 2014 qui a été cassé en toutes ses dispositions par un arrêt de la Cour de cassation du 19 mai 2015 lui reprochant de ne pas
Cour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a76a
11 décembre 2007
FRANCK MARIE 33 Bd Louis Blanc 87000 LIMOGES Représentée par Me Alain NAINTRE (avocat au barreau de LIMOGES) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS
Chambre commerciale 3-1
68e74179ac880aa7ee21f184
8 octobre 2025
Par courrier du 28 mai 2020, elle a mis en demeure la société HSK data management de cesser d'utiliser de manière illégitime la base de données One Key.
6253c943bd3db21cbdd87c3f
18 janvier 2006
1990 n'est qu'un "acte apparent" compte tenu de l'existence de conventions, toujours parfaitement valables, signées entre eux les 28 avril 1990 et 20 mai 1992, démontrant de façon claire et précise que
1ère chambre civile B
697b0a24cdc6046d47122db8
27 janvier 2026
[F] en qualité d'expert au contradictoire de la seule société Dubois-Pagnon-Simounet.
6253cc2cbd3db21cbdd8f598
27 avril 2012
Instance de Fort-de-France, en date du 22 juin 2010, enregistré sous le no 03/ 51 APPELANTE : SOCIETE DIFFUSION ANTILLES PNEU Zi de la Jambette 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Myriam DUBOIS
69d73409cdc6046d479a07e8
8 avril 2026
, présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Gwenaël COUGARD, Conseillère, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère
Chambre 3-3
60225d397c724b08ac09e0db
4 février 2021
La Cour était composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller qui en ont délibéré.
65b3645a1d7564000872dfca
25 janvier 2024
Par uniques conclusions remises par voie électronique le 12 mai 2021, la Sa Diac demande en substance à la cour de confirmer le jugement sauf en ce qu'il a alloué termes et délais à M.
Chambre 24 / Proxi fond
67af92f9ac839fdebfb0fa83
25 avril 2024
de Madame Anne-Claire GATTO-DUBOS, juge du tribunal de proximité assistée de Madame Esther MARTIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier audiencier ; ENTRE DEMANDEUR : S.D.C.
Chambre 24 / Proxi référé
66fd896d38de0398b515c53f
2 avril 2024
la Présidence de Madame GATTO-DUBOS Anne-Claire, Juge des contentieux de la protection Assistée de Monsieur THUILLIER Nicolas, Greffier audiencier ENTRE DEMANDERESSE : S.A.
6253cad8bd3db21cbdd8c4a4
20 juin 2008
Représentée par Maître Frédérique DUBOIS, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Mai 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : M.
Contentieux n°1 - audience publique
69b5d6bccdc6046d47b1505c
8 juillet 2025
La jurisprudence constante (notamment Cass. 1re civ., 5 mars 1991, n°89-19.847 et Cass. com., 4 mai 1999, n°96-19.334) rappelle que des règlements partiels, réalisés sans écrit ou déclaration explicite
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