DBV3-V-B7F-UTN6 AFFAIRE : [P] [G] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mai 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 20/00068 Copies

DUPRE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, vestiaire : DEFENDEUR : Monsieur [Y], [Z], [M] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 6] défaillant copies exécutoires et

Z], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/024244 du 11/09/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) comparant en personne assisté de Me Clémence

Bernard X... et l'a renvoyé devant la cour d'assises des Alpes-Maritimes pour viols par personne ayant autorité sur la personne de Marie Y..., mineure de 15 ans, et violences sur mineur, en l'occurrence Clément

REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01131 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPCB AFFAIRE : [H], [V] C/ [M] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à :

En effet, tandis que la procédure de clémence suppose une coopération étroite tout au long de la procédure d'enquête, pouvant amener le demandeur de clémence à s'auto-incriminer, et appelle une protection

(Cleran) a bénéficié d'un plan de cession, M.

A B, représenté par Me Clemang, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Côte-d'Or de lui fixer un

A C, représentée par Me Clémang, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

DEPARTEMENTALE AISNE Caisse [30] Société [31] Société [32] Société [33] Société [34] S.A. [35] CONTENTIEUX Chez [36] S.A. [37] Copie

Clément Y...

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du rectorat d'académie de Créteil portant fermeture de la spécialité " art cinéma-audiovisuel " du lycée Clément

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Clément, avocat de M.

A..., représenté par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A..., représentée par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A B, représenté par la SCP Clemang, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

A B, représentée par la SCP Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2022 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la

B, et de Me Clemang pour la commune de Val-Mont. Considérant ce qui suit : 1. M. B est membre du conseil municipal de Val-Mont et exerce les fonctions de second adjoint au maire.

Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2022, Mme B, représentée par la SCP d'avocats Clemang, agissant par Me Clemang, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros hors

C, - les observations de Me Clemang représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.