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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2511792_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2025 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielle4ème chambre
DTA_2302157_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Chevillard, rapporteur public, - les observations de Me Belotti, représentant la commune de Claret et celles de Me Pourret représentant les sociétés Geho, Lelon et Omicron.
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
68e96fee3ea43407b9123acc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BERGOUGNOUS, Présidente GREFFIER : Madame ROLLET GINESTET DESTINATAIRES : Me Anne-laure CLEYET
Source officielleJCP FOND
66fefa4e172da17169ec35f5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
portes et fenêtres : Graissage des gonds, paumelles et charnières ; Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons, clavettes
Source officielle3ème chambre
DTA_2004335_20240826
26 août 2024
26 août 2024
La cause de ce désordre est l'absence de pose de clapets anti-retour.
Source officielle1ère Chambre C
6033fc9da08f23acc6c46d07
21 février 2017
21 février 2017
Les époux [B] ont fait alors assigner la SARL Saint Clément Auto devant le juge du fond.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102671_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par arrêté du 7 janvier 2021, le maire de Saint-Clément-de-Rivière lui a accordé le permis sollicité.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602817_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par un courrier du 13 avril 2026, Me Clément, conseil de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604015_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Clément C....
Source officielle9ème chambre
DTA_2606147_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., à la commune de Saint-Clément-de-la-Place et à la métropole d’Angers Loire Métropole, qui n’ont pas produit de mémoire en défense et d’observation. Vu les pièces du dossier.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008008937
8 mars 1999
8 mars 1999
Alain Clément ; l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES ET DU PATRIMOINE NATUREL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 août 1993 par lequel le tribunal administratif
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007513_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Article 2 : L'Etat versera au syndicat des moniteurs de l'ESF de Tignes Val-Claret une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031596594
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Vu les procédures suivantes : 1° La société Clemec a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire n° 66 du 18 avril 2011 d'un montant de 150 000 euros émis à
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2205176_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
de prolongement de la ligne du tramway T6, un état descriptif et qualitatif des immeubles et ouvrages avoisinant son projet de démolition des maisons situées aux numéros 15 et 17 de la place Grand Clément
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403680_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
DECIDE : Article 1er : Mme A est déclarée démissionnaire d'office de ses fonctions de conseillère municipale de Saint-Clément-de-Rivière.
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d25
23 janvier 2006
23 janvier 2006
MAGNAN-CHÊNE-CLÉMENT, aux droits de la S.C.P.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR02939
17 juin 2008
17 juin 2008
Clément, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 18 janvier 2007, qui, pour diffamation publique envers une administration publique, l'a condamné à 800 euros d'amende ; La COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc4ebd3db21cbdd8fb82
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Par lettre du 18 janvier 2010, les parents des jeunes Clément et Quentin, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207453_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2022, la commune de Claret, représentée par Me Durand, conclut au non-lieu à statuer sur le déféré.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102318_20220831
31 août 2022
31 août 2022
de délivrer le permis de construire susmentionné ou de l'instruire à nouveau 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Clément-des-Baleines une somme de 2 000 euros en application de l'article
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