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4 502 résultats pour « Colson Defenderesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137239fcd5801467740c2df

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

société à responsabilité limitée, dont le siège est ... 7 / de la société Nicolon Bv, société de droit hollandais, dont le siège est Sluiskade Nz 14 Po Box 236, 7600 AE Almelo (Hollande), défendeurs

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ea18f64fe60d5021254128

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

Source officielle
CC

civ1

és ont engagé une action en responsabilitéc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2009:C101015

Cassation

8 octobre 2009

8 octobre 2009

garde des sceaux du 15 septembre 2003 ; que ce jugement a été confirmé par un arrêt (Rennes, 17 février 2004) désormais irrévocable (Cass 1ère civ, 15 novembre 2005 pourvoi n° 0412461) ; que les coassociés

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69acea79cdc6046d47e67770

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

1144A/NM 08/07/2025 RENNES BATI SERVICES [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Julien LEMAITRE DEMANDEUR CARREE [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Guillaume BROUILLET DEFENDEUR

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65849161e41137cbf9fc86e9

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

fonte wc pour 4.908,44 € - au remplacement de la colonne pour 2.759,38 € - au remplacement de la colonne fonte pour 4.737,25 € - au remplacement de la colonne fonte pour 4.737,25 € - au remplacement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162be8499b588421c5e37ba

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

(colonne 3 lignes 10 à 12) ; L'élément de circuit intégré (5) qui enregistre les informations est fixé dans l'une des deux parties de la crosse ou coulé dans la matériau plastique (colonne 2 lignes

Source officielle
CC

civ3

61372369cd5801467740969e

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

dont le siège est ..., 2 / de la Société d'aménagement foncier et rural de la Guadeloupe, dont le siège est Patio de Houelbourg, Zone Industrielle de Jarry, 97122 Baie-Mahault (Guadeloupe), défenderesses

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f71ba

Cassation

12 novembre 1992

12 novembre 1992

(Bas-Rhin), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 1er octobre 1992

Source officielle
CC

soc

6137219bcd580146773f52cf

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de l'AGOP Y..., Maison d'enfants à caractère social Saint-Jean, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), 16 bis, Port Saint-Sauveur, défenderesse

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69d98a96cdc6046d47d31332

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZIY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [N] [R] épouse [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Florence PLUTA, demeurant

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

658f1cdb79786f316785e842

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

23/04717 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ANY N° MINUTE : 4/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 décembre 2023 DEMANDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69d8168ccdc6046d47b14ee7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Au soutien de ses intérêts, la demanderesse fait valoir que le véhicule litigieux a été livré le 15 décembre 2023 à son domicile sans certificat d’immatriculation.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aad70e9a46d1f5a76b976

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DEMANDERESSE : S.A.S. [9] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sébastien BENDER, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 44, substitué par Me Olivia CONDELLO, avocate au

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65c3da01c432ce7d11a70357

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

La demanderesse n'a pas formulé d'observation sur ce point.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fd93568fc93ae174bb09623

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Confirmation du jugement querellé en toutes ses dispositions, rejet des prétentions de la SA LA LYONNAISE DE BANQUE, absence d'application de l'article 700 du code de procédure civile au titre de l'in

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

61372250cd580146773fbf2b

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ..., représenté par son syndic : Pelissier et Ronzino, dont le siège est ... et actuellement le cabinet Doucet Immobilier, dont le siège est ..., défendeur

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

686c1137dd7001754d61bca8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dans le cadre de la mise en oeuvre de ces travaux, un changement de tronçon d'une colonne d'évacuation d'eaux vannes s'avère nécessaire.

Source officielle
TJ

Service des référés

678172cd6d34da2cbdcd9ea6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Suivant l’article 395 dudit code, le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur ; toutefois, l’acceptation n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou

Source officielle
CC

civ2

61372184cd580146773f46a5

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

civile, 2e section), au profit de : 1°/ Mme Marie-Françoise Z..., née Y..., demeurant ..., 2°/ La Caisse nationale militaire de sécurité sociale de Toulon (CNMSST), dont le siège est ..., défenderesses

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578c2cdc6046d47730f28

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

les défendeurs à payer en quittances et deniers la somme de 1 028 euros au titre des loyers et charges impayés arrêtés au 31 octobre 2024, condamner solidairement les défendeurs à payer en quittances

Source officielle