ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE EDITIONS MAGELLAN a acquis en août 1992 des marchandises pour un montant de 12 177 902,50 F hors taxes auprès de la société suisse Crémille

Freydefont, magistrat désigné, qui a présenté son rapport ; - Me Crémière, substituant Me Boudjelti, représentant M.

Crémieux La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

la force publique, à compter du 20 avril 2024, à Me David Amsellem, commissaire de justice, en vue de l'expulsion de M. et Mme A B et de tout occupant de leur chef du logement situé 27 rue Edouard Crémieux

le siège social est à Paris (9e), ..., 5°/ la société Air liquide, dont le siège social est à Paris (7e), ..., 6°/ la société Filtres et appareils pour fluides (FAF), dont le siège social est à Crémieu

Dominique, demeurant Vieux Sablonnière, Soleymieu à Cremieu (Isère), 4°/ Mlle Z...

CREMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (LYON, 21 AVRIL 1983), LA SOCIETE SUBTIL-CREPIEUX A CONFIE A LA SOCIETE MOIROUD, LE 30 AVRIL 1980, LE TRANSPORT DE COLIS DESTINES A LA SOCIETE INTERNATIONAL

David RAIMONDI, Juge aux affaires familiales assisté de Vera CORCOS, Greffière ENTRE Madame [C] [F] [T] [X] née le 14 Mars 1990 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pauline CRINIERE

Y..., dont le siège est à Saint-André de Cruzières (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1993 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de M.

BORDJ-ELKIFFAN (ALGERIE) le 26 avril 2004, demeurant et domicilié dans un ensemble immobilier dénommé LES LAURIERS sis 137 rue Alphone Daudet BAT A à MARSEILLE (13013), actuellement 43 Boulevard Gaston Cremieux

Crémieux La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Crémieux La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Crémieux La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Crémieux La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce

CREMIEUX La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Z..., DEMEURANT AU MOULIN D'ORGEVAL YVELINES , GEORGES X..., BEAUGE ET GLATIGNY, DEMEURANT TOUS LES TROIS AUX "FLAMBERTINS" A CRESPIERES YVELINES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE

Claude, dont le siège social est sis Saint-André de Cruzières (Ardèche), représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, défenderesses à la cassation ;

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Crabières, puis par Me Cloarec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 décembre 2021

[D] [Z] né le 30 août 1974 à [Localité 4] de nationalité Camerounaise RETENU au centre de rétention de [Localité 3] assisté de Me Marine Cremiere, avocat de permanence au barreau de Paris , ORDONNANCE