l’Etat le versement à Me David de la somme de 1 500 euros.

DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 19 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [B] [T], demeurant [Adresse 4] - [Localité 1] représenté par Me David

David Y...

[H] une indemnité de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; -laissé les dépens à la charge de M. [S] ; -débouté les parties de toutes leurs autres demandes.

Laissé les dépens à la charge du Trésor public. Suivant déclaration, adressée par lettre recommandée en date du 9 mars 2021, M. [E] [F] a interjeté appel.

rendu le 29 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : 19/01256 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-laure

Laissé les dépens à la charge du Trésor public. Suivant déclaration, adressée par lettre recommandée du 14 novembre 2022, M. [U] [Z] a interjeté appel.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

David, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Jungle Park, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du Groupement forestier de [X], et l'avis de

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

Philippe DAVID, Président Mme Fabienne TROUILLER, Conseiller Mme Agnès BISCH, Conseiller Greffier : M.

CHEZ IQERA SERVICES TRESORERIE [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur David

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Claire DAVID

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Claire DAVID

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Claire DAVID

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Claire DAVID

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Violette BATY, Présidente de chambre Madame Sylvie FETIZON, Conseillère Madame Claire DAVID, magistrat honoraire

Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que le jeune David B..., dont les parents étaient divorcés, s'est grièvement blessé en manipulant une arme laissée à sa portée par son

7] Représentée par Me Jean-david BASCUGNANA, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [W] [K] [Adresse 2] DA74P Royaume Uni Représenté par Me Jean-david BASCUGNANA, avocat au barreau de TOULOUSE