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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés Civils
67061e67fde28ee420711440
8 octobre 2024
8 octobre 2024
CORNOUAILLE LASER Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me Jean-David CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2d3
19 mars 2008
19 mars 2008
Monsieur David X... c / S. A.
Source officiellecr
613726a9cd58014677427797
28 mars 2007
28 mars 2007
l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 6 décembre 2005, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer des opérations de visite et de saisie
Source officiellecr
6079a8299ba5988459c4bea6
15 octobre 1984
15 octobre 1984
DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS REPRESENTEE PAR SON DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BESANCON, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 12 JUILLET 1983, QUI A RELAXE DAVID
Source officielle5ème chambre
DTA_2106686_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd9119b
18 février 2014
18 février 2014
L'EPLE Lycée DAVID d'Angers a régulièrement relevé appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894ca
19 octobre 2007
19 octobre 2007
En outre, cette saisie n'a pas fait l'objet d'une déclaration comme l'exige l'article R226 1,2,3 du livre des procédures fiscales. 4-Ce même dernier reproche est formulé à l'encontre des autres saisies
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894cb
19 octobre 2007
19 octobre 2007
En outre, cette saisie n'a pas fait l'objet d'une déclaration comme l'exige l'article R226 1, 2, 3 du livre des procédures fiscales. 4- Ce même dernier reproche est formulé à l'encontre des autres saisies
Source officiellecr
édure suivie sur sa plaintec/Franck X
6079a8c39ba5988459c4ed7d
7 décembre 2004
7 décembre 2004
" en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel formé au nom du comité d'entreprise de l'association Accès Tours ; " aux motifs qu'il résulte des pièces produites devant la Cour que David
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2523177_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officiellecr
6137269ecd58014677427171
29 mars 2006
29 mars 2006
le jugement dont appel et saisit la cour d'appel dans la limite fixée par l'acte d'appel, à charge pour elle de statuer ultérieurement sur la recevabilité et le bien-fondé de l'appel dont elle est saisie
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892c2
27 novembre 2006
27 novembre 2006
David, Demeurant ..., Comparant, assisté de Maître BARBE, substituant Maître VERSINI Vannina, avocat au barreau de PARIS. Z...
Source officielleCIVIL_EX-TI
685f100202c5b8c8ca1614a2
8 janvier 2025
8 janvier 2025
-------------------------------------------------------------------- DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [I] [T] [B] né le 31 Janvier 1990 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat Me David
Source officielleChambre des Etrangers
64d32ca2ab0b21d969c83530
8 août 2023
8 août 2023
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet du [Localité 2], - à Me Cécile DAVID
Source officielleChambre du Surendettement
661f660e2313f20008a52771
16 avril 2024
16 avril 2024
Dès lors, il doit être constaté que l'appel n'est pas soutenu et que la cour n'est saisie d'aucune demande. L'appel sera rejeté. Les dépens resteront à la charge du Trésor public.
Source officielleChambre du Surendettement
67874f25d61a5c2f4aa3662c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La procédure étant orale, il doit être constaté que l'appel n'est pas soutenu et que la cour n'est saisie d'aucune demande. L'appel sera rejeté.
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ea9
18 janvier 2018
18 janvier 2018
La mainlevée des actes des saisies attributions ne pouvait par conséquent pas être ordonnée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7f6
21 février 2008
21 février 2008
Rodolpho A... né le 3 juillet 1951 à Manille (99), de nationalité française, gardien, AA... 91350 GRIGNY représenté par la SCP BOLLING- DURAND- LALLEMENT, avoué à la cour assisté de Maître David
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2122680_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
David Salvagnac, Sébastien Prodhomme, Jean-Marc Arbau, Fabien Dubois, Xavier Rouffi, Jérôme Dallier, Yves Besson, Loic Delepine, Thierry Boutillot, Fiorello Sala, Richard Kele, Olivier Robutel, Stevan
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007645018
30 mars 1973
30 mars 1973
REQUETE DU SIEUR DAVID A...
Source officiellePage 19 sur 331