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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Réglemt liquid judiciaire
69847a1ccdc6046d47025cd7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
, avocat au barreau d’AMIENS - DÉFENDERESSE - En présence de : Me [O] [C] (SELARL [6]), Mandataire judiciaire comparant et assisté de Maître Franck DELAHOUSSE, avocat au barreau d’AMIENS et de Me
Source officielleChambre civile 1-5
667d00d92439f45aaa042669
18 janvier 2024
18 janvier 2024
, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 428 - N° du dossier 23-187 Monsieur [K] [M], représentant : Me Bénédicte FLECHELLES-DELAFOSSE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007627517
17 juin 1991
17 juin 1991
Vu 1°) sous le n° 77 099 la requête et le mémoire, enregistrés le 27 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société anonyme "DELLACQUA ET TOURNADRE", dont le siège
Source officiellecomm
6137214ecd580146773f2af9
8 janvier 1991
8 janvier 1991
professionnel en grains et légumes secs, chargée par la Coopérative agricole de la région d'Issoudun (la Scari) de lui trouver un acheteur pour un lot de lentilles, l'a adressée aux Etablissements Delaleu
Source officielleTrib. de Commerce
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3 janvier 2025
3 janvier 2025
Jugement prononcé en audience le 03/01/2025 par Monsieur Francis DELAFOSSE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2112506_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la SCI Delacroix et la société ADS IDF Nord.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d1bb1dbbe3bae600464
3 juillet 2024
3 juillet 2024
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, Madame Anne-Laure DELACOUR
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2301636_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
C..., représenté par la SELARL Delahousse et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner le préfet de la Somme à lui verser la somme de 10 545,43 euros, assortie du paiement des intérêts moratoires
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8eb31cdc6046d4761ab3d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DOUAI JUGEMENT DU 02/07/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL, [C] ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître, [Y], [C], En qualité de mandataire judiciaire de la société DEKACOM
Source officiellesoc
613723ffcd58014677410eb2
2 avril 2003
2 avril 2003
X... et 6 autres salariés de la société Jacob Delafon ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une prime de vacances ; Attendu que, pour débouter les salariés de leur demande
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6707704581e733ee269830d9
9 octobre 2024
9 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD, Présidente de la chambre, Assesseur : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Anne-Laure DELACOUR
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d15b1dbbe3bae60040c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, Madame Anne-Laure DELACOUR
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d17b1dbbe3bae600428
3 juillet 2024
3 juillet 2024
NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 03 JUILLET 2024 Le 03 Juillet 2024, date indiquée à l'issue des débats du 21 juin précédent Madame Anne-Laure DELACOUR
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68660f86bbe0ac41ca81b1b5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère de la mise en état de la 8ème Chambre Prud'homale, assistée de Monsieur Philippe RENAULT, Greffier, lors des débats et du prononcé.
Source officielleTrib. de Commerce
69da524dcdc6046d47e10461
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Jugement prononcé en audience le 24/01/2025 par Monsieur Francis DELAFOSSE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69da525dcdc6046d47e1054f
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Jugement prononcé en audience le 24/01/2025 par Monsieur Francis DELAFOSSE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69da53f8cdc6046d47e1297f
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Jugement prononcé en audience le 24/01/2025 par Monsieur Francis DELAFOSSE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d92
25 novembre 1999
25 novembre 1999
lettre du 11 octobre 1994 elle a licencié Monsieur X... pour motif économique en raison de la suppression du poste de celui-ci consécutive à la fusion absorption le 14 novembre 1994 de la société DELACROIX
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100694
28 septembre 2022
28 septembre 2022
siège est [Adresse 3], 28°/ à la société Jean-Baptiste Pantou et Maxime Carrion, société civile professionnelle, notaires associés, dont le siège est [Adresse 16], venant aux droits de la société Delacourt
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d1bb1dbbe3bae600466
3 juillet 2024
3 juillet 2024
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, Madame Anne-Laure DELACOUR
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