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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6309b3eaa521cdc5630b7a35
25 août 2022
25 août 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
6263991181d302277d8e8bde
21 avril 2022
21 avril 2022
[L] pour inaptitude d'origine non-professionnelle était fondé et condamné la SAS Sonepar Sud Est à verser à M.
Source officielle6ème chambre civile
697add60cdc6046d470ce6ff
6 janvier 2026
6 janvier 2026
la somme de 3.000 € à titre de provision ad litem, - Condamner la SCI Of Course à lui verser la somme de 2.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleCh1 Cab3 Référés
6985ad4dcdc6046d472a19f9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ORDONNANCE Contradictoire, en premier ressort, prononcée par Eric L’HELGOUALC’H, président, assisté de Delphine BROUSSOU, greffier le 09 Janvier 2026, par mise à disposition de l’ordonnance au greffe
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eae3
18 janvier 2012
18 janvier 2012
En revanche, doit être vérifié le point de savoir si le départ de M. X... permettait le reclassement d'une autre salariée, en l'occurrence Mme Z....
Source officielleRétention_recoursJLD
687f1b18367fac10b162e5f5
21 juillet 2025
21 juillet 2025
] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JUILLET 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Mme Delphine
Source officielleChambre sociale
68f1cd812f77035fb0bf7ee4
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Greffière lors des débats : Mme Monique LEBRUN Greffière lors de la Mise à disposition : Mme Delphine SCHUFT * * * LA COUR : EXPOSÉ DU LITIGE Un contrat d'apprentissage a été conclu
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
696a5a02cdc6046d478a1191
15 janvier 2026
15 janvier 2026
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT
Source officielleChambre sociale
671b35b62edfb0b58c05f0ce
24 octobre 2024
24 octobre 2024
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Juillet 2024 en audience publique, devant Agathe ALIAMUS, conseillère chargée d'instruire l'affaire, assistée de Delphine
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
65a8d80de12c85000874b142
17 janvier 2024
17 janvier 2024
par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/02595 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gwendoline RICHARD, Me Delphine
Source officielleChambre sociale
65c1dd1db1dbba0008e25ccf
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Police Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 25 Janvier 2024 Greffier lors des débats : Mme Monique Lebrun Greffier lors du prononcé par mise à disposition : Mme Delphine
Source officielleCTX DU SURENDETTEMENT
68f92e32de0ebe408daa27ab
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DU SURENDETTEMENT, assistée de Mme Marie-Pierre DEBONO, GREFFIER; DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [S] [W] né le 11 Avril 1964 demeurant [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Delphine
Source officiellePPP Référés
6a15e34ecdc6046d47054047
22 mai 2026
22 mai 2026
Du 22 mai 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01338 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YS4 [E] [R] épouse [M] C/ [F] [Q] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL
Source officielle9e Chambre A
5fdd08919874c972a3311370
19 octobre 2018
19 octobre 2018
Ainsi, elle soutient que les deux versements de 800 € de janvier 2014 comblent le salaire de décembre 2013, le versement de 1 756,48 € de février 2014 comble le salaire de janvier 2014 ainsi que le restant
Source officielle8ème chambre
5fdd24751a33e38d7f7d66e6
9 octobre 2018
9 octobre 2018
de la Cour lors des débats et du délibéré : - Agnès CHAUVE, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Marine DELPHIN-POULAT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdaf67e0617868a32eed3e1
2 mai 2019
2 mai 2019
d'augmenter les versements à l'avenir', un chèque de 1 500 euros étant joint à ce courrier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fb7
3 mars 2016
3 mars 2016
.-87800 MEILHAC représenté par Me Delphine DUDOGNON, avocat au barreau de LIMOGES Madame Catherine Y... épouse X...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66235ac9aec0e60008fe992d
18 avril 2024
18 avril 2024
En l'espèce, le prêteur qui a versé les fonds au prestataire de services sans avoir vérifié au préalable la régularité du contrat principal alors que les irrégularités des bons de commande précédemment
Source officielleCour d'Appel
6253cc58bd3db21cbdd8fd26
27 août 2012
27 août 2012
Z..., Mme X...verse également aux débats un SMS que M. Z... lui a adressé le 16 novembre 2011 ainsi libellé : " je suis déso. Pour hier, mais je m'en veux.
Source officielleChambre sociale
6263990b81d302277d8e8bce
21 avril 2022
21 avril 2022
[T] [L] a trouvé sa cause dans la faute inexcusable de son employeur, - fixe au maximum la majoration de la rente versée à M.
Source officiellePage 19 sur 79