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DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

juge unique (3)

DTA_2108103_20231211

Administratif

11 décembre 2023

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

juge unique (3)

DTA_2203258_20240506

Administratif

6 mai 2024

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2203371_20231123

Administratif

23 novembre 2023

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2201792_20231123

Administratif

23 novembre 2023

DEREUMAUX La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle

juge unique (3)

DTA_2107483_20230705

Administratif

5 juillet 2023

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

juge unique (3)

DTA_2107658_20240418

Administratif

18 avril 2024

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2207069_20251008

Administratif

8 octobre 2025

Dereumaux La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle

juge unique (3)

DTA_2104118_20230705

Administratif

5 juillet 2023

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2402645_20251231

Administratif

31 décembre 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2403007_20251008

Administratif

8 octobre 2025

Dereumaux La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2501107_20250917

Administratif

17 septembre 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2412935_20250716

Administratif

16 juillet 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle

TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9faeacdc6046d47db4d37

Commerce

16 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 16/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président d'audience, Monsieur Olivier MAUVIEL

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

6360cab33c369c7f749970f1

Appel

26 octobre 2022

, notamment du certificat médical de situation du 10 octobre 2022 du Docteur [P] une amélioration lente de la symptomatologie clinique de M [Y] [U] ,la persistance d'un état de dissociation avec déréalisation

Source officielle

1ère Chambre civile

62e2268d3de91be2e9f7ea15

Appel

26 juillet 2022

VINGT PARTIES EN CAUSE : Monsieur [C] [I] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Clotilde GRAVIER de la SCP DERREUMAUX-GRAVIER

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3ème Chambre

DTA_2502417_20251231

Administratif

31 décembre 2025

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Reconduite à la frontière

DTA_2501516_20250418

Administratif

18 avril 2025

DEREUMAUX La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2504018_20260204

Administratif

4 février 2026

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2310074_20251008

Administratif

8 octobre 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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