Sur la responsabilité du centre hospitalier de Digne-les-Bains : 2.

G et les observations de Me Le Goues pour le centre hospitalier de Digne-les-Bains. Considérant ce qui suit : 1. M.

Y... agissant en exécution d'un jugement du tribunal de grande instance de Digne, que les immeubles expropriés par l'ordonnance du 5 août 1981 au profit de la COMMUNE DE CHATEAU-ARNOUX sur le fondement

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Bouteiller, représentant la commune de Digne-les-Bains qui a maintenu les termes de sa défense.

a délivré à la société BG Real Estate un permis de construire un restaurant sur un terrain cadastré 70 AZ 163 situé 88 avenue du Colonel A à Digne-les-Bains ; 2°) de mettre à la charge de la société

la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE DE CHASSE LA DIANE

sont établis à l'encontre du prévenu ; "et aux motifs propres qu'il n'est pas contesté que les faits se situent dans un contexte de rivalité de membres de deux associations de résidents du " Parc de Diane

Mme B C demande la suspension de la décision du 24 août 2022 par laquelle la directrice de l'IFSI de Digne-les-Bains, qui dépend du Centre hospitalier de Digne-les-Bains a décidé de prononcer son exclusion

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 janvier 1991, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE DIGNE ET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE, par Me Cossa,

Par un jugement n°s 1204503, 1500191 du 12 octobre 2015, le tribunal administratif a condamné le centre hospitalier de Digne-les-Bains à verser à M. D...

funéraires situés dans le cimetière du Bourg à Digne-les-Bains, parcelle cadastrée section AH n°11 et de proposer des mesures de nature à mettre fin au danger.

A..., chef d'exploitation, indique « nous avons essayé, compte tenu des contraintes d'exploitation, de diminuer son affectation sur les services Digne-Marseille ou Digne-Manosque.

En ce qui concerne les fautes du centre hospitalier de Digne-les-Bains : 5.

B...et à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la commune de Digne-les-Bains ; 1.

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 5 juin 2025 par laquelle la commune de Digne-les-Bains a délivré un permis de construire à la SNC Digne Junin, ensemble la décision expresse de rejet de

Paul C..., demeurant allée des Fontainiers, à Digne-Les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence), 10 / de Mme Jennifer D..., demeurant ..., à Digne-Les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence), 11 / de Mme C..., demeurant

hospitalier de Digne-les-Bains les frais d'expertise taxés et liquidés à la somme globale de 2 160 euros ; 4°) rejeté le surplus de la demande.

**** Vu les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu les observations de l’intéressé ; Vu les observations de Me Diane