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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 6
DTA_2301534_20230331
31 mars 2023
A B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : - 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - 2°) d'annuler l'arrêté en date du 24 février 2023 par lequel le
DTA_2301538_20230331
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : - 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
1ère Chambre
DTA_2410162_20250515
15 mai 2025
I, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet de la
DTA_2410175_20250515
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme I, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01967_20220922
22 septembre 2022
B et Mme D, représentés par Me Djinderedjian, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les arrêtés du 19 mars 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de réexaminer leur situation
DCA_21LY04237_20230202
2 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 décembre 2021, M. et Mme D, représentés par Me Djinderedjian, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal ainsi que les arrêtés
DTA_2207130_20221122
22 novembre 2022
A, représenté par Me Djinderedjian , demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de la
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00260_20220530
30 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 décembre 2021 ; 2°) d'annuler
ORCA_22LY02419_20230313
13 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président
ORCA_22LY02684_20230123
23 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er septembre 2022, Mme B, représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble
ORCA_22LY02885_20230227
27 février 2023
A, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 24 août 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Juge des référés
ORCA_23LY00306_20250519
19 mai 2025
A, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 décembre 2022 du président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées
ORCA_23LY00770_20230424
24 avril 2023
B D, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 janvier 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ; 3°) de réexaminer
ORCA_23LY01201_20231023
23 octobre 2023
A, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 2 mars 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
ORCA_23LY01683_20240318
18 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 mai 2023 et le mémoire rectificatif enregistré le 17 mai 2023, Mme B, représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler
ORCA_23LY02561_20240318
A et Mme B, représentés par Me Djinderedjian, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 juillet 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du préfet de la Haute-Savoie du 5
Juge unique 7
DTA_2207534_20230113
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 et 30 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
2ème Chambre
DTA_2302104_20230803
3 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02790_20220503
3 mai 2022
A, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 28 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 9
ORCA_25LY00432_20260223
23 février 2026
B..., représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 31 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 14 août 2024
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