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B A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2022 par lequel le préfet de police l'a

Source officielle

6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2209558_20220707

Administratif

7 juillet 2022

C B, représenté par Me Dookhy doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 22 avril 2022 par

Source officielle

6ème Chambre (J.U)

DTA_2202301_20220704

Administratif

4 juillet 2022

E B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2308650_20231124

Administratif

24 novembre 2023

D C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 2 août 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

Source officielle

1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.

DTA_2309112_20230707

Administratif

7 juillet 2023

D, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle

Section 8 - Chambre 2

DTA_2224303_20230112

Administratif

12 janvier 2023

G, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle

Section 8 - Chambre 2

DTA_2226168_20230123

Administratif

23 janvier 2023

E B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 1er décembre 2022, par lequel le préfet de police

Source officielle

11ème Chambre

DTA_2410902_20251029

Administratif

29 octobre 2025

A..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le préfet

Source officielle

4ème chambre

DTA_2413906_20250408

Administratif

8 avril 2025

D B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 26 septembre 2024 par lesquelles

Source officielle

4ème Chambre (JU)

DTA_2300212_20230228

Administratif

28 février 2023

C A, représentée par Me Dookhy, demande au président du tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2512064_20250723

Administratif

23 juillet 2025

A..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : de l’admettre, à titre provisoire, à l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2025 par lequel le préfet de police lui a

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2311899_20231017

Administratif

17 octobre 2023

B A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise

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9ème chambre, JU

DTA_2304535_20240321

Administratif

21 mars 2024

B A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne

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3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2314450_20230915

Administratif

15 septembre 2023

D A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé

Source officielle

Section 8 - Chambre 2

DTA_2314891_20230831

Administratif

31 août 2023

C A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel le préfet de police de

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2e Section - 3e Chambre

DTA_2429215_20250619

Administratif

19 juin 2025

A B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2024 par lequel le préfet de police lui

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1ère Chambre (J.U)

DTA_2217693_20230707

Administratif

7 juillet 2023

A B, représenté par Me Dookhy, demande au président du tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 9 décembre 2022 par laquelle le

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Section 8 - Chambre 2

DTA_2411324_20240621

Administratif

21 juin 2024

B C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 10 avril 2024, par lequel la Préfète du Val-de-Marne

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2412201_20251112

Administratif

12 novembre 2025

C..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le préfet

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_23VE02530_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement le 17 novembre 2023 et 31 janvier 2024, Mme F, représentée par Me Dookhy, avocat, demande à la cour

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