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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f91c

Appel

11 juin 2012

11 juin 2012

Représentée par Me CHRISTMANN (avocat au barreau de THIONVILLE) substitué par Me MATUSZAK (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa61

Appel

3 septembre 2012

3 septembre 2012

Représenté par Me JACQUOTOT (avocat au barreau de NANCY), substitué par Me COLLIGNON (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbb8

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

représentant légal 26 Rue d'Oradour sur Glane 75037 PARIS CEDEX 15 Représentée par Me CHERIF (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY

Source officielle
CA

4e chambre civile

68f1d5c00b565ec7590f7c51

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

avocat au barreau de Montpellier, INTIMES : Monsieur [S] [M] [Z] [Y] né le 13 Novembre 1979 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Elisabeth DOUY

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2502734_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

A F C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2515188_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

E..., représenté Me Parvèz Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2025 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2515189_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

E..., représenté Me Parvèz Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2025 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2504448_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

C A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet de police a

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2301638_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

B, représenté par Me Dookhy, demande au président du tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 6 février 2023 par lesquelles

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2306252_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

B A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2211588_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

C représenté par Me Dookhy, demande au président du tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 30 juin 2022 par lesquelles le

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2212579_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022, Mme C B, agissant en qualité de représentante légale de D A B, représentée par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2216230_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

C D, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet de police

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TA

7ème Chambre

DTA_2210822_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur son recours administratif réceptionné le 16 février

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90172

Appel

17 décembre 2012

17 décembre 2012

qualités de mandataire liquidateur de la SARL SCB ... 57050 LE BAN ST MARTIN Non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2404305_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2024, Mme C B, représentée par Me Dookhy demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2430888_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

D A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 lequel le préfet de police

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2431458_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

D A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2024 lequel le préfet de police

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2434422_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

D A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2024 par lequel le préfet de police l'a

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2423335_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

C A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle

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