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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402952_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Dubost

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403049_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Dubost

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403136_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Dubost

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401377_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Dubost

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202250_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Dubost

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201217_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Dubost

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201794_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Dubost

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2601643_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Dubost

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402132_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Dubost

Source officielle
CA

Référés et Recours

63c10995bf9fd47c90a13d1e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Adresse 3], prise en la personne de son Dirigeant en exercice Monsieur [V], domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Défenderesse au référé ayant pour avocat Me Stéphanie DULOUT

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302851_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

DUBOST La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303223_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

DUBOST La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2302127_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302133_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302757_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2202774_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302658_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502997_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Dubost, greffier en chef : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Taforel, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, en insistant sur le fait qu'elle est dans

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000953_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

DUBOST La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400658_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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