B D A, représenté par Me Emile Tshefu demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, la suspension de l'exécution

premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 1er mars 2007 par Mademoiselle Emilie

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée, le 15 janvier 2026, Mme B... forme opposition à la contrainte émise par France Travail, le 16 octobre 2025, d’un montant de 2 068,23 euros,

. : 1°) forme opposition à la contrainte émise à son encontre par le directeur de la caisse d’allocations familiales de l’Hérault le 12 janvier 2023 pour le recouvrement d’un indu de prime d’activité

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2021, Mme F B demande au tribunal d'annuler la contrainte émise à son encontre le 16 septembre 2021 par le directeur de la caisse

[Q] a été rompue par la société [1], avec sortie des effectifs au 21 novembre 2024, avec dispense d'activité durant le délai de prévenance.

: Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mai et le 18 juin 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 3 mai 2024 rejetant son recours contre la mise en demeure de payer, émise

A B forme opposition à la contrainte émise 19 juillet 2022 par le directeur de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône en vue du recouvrement d'un indu d'allocation de logement sociale

Emile A..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mars 1993, où étaient

X... a réclamé paiement des factures mensuelles émises au titre de ce contrat à compter du mois d'octobre 1998 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon

[E] [Y] au titre de la contrainte émise le 19 août 2015 par l'URSSAF Agence Auvergne, devenue l'URSSAF Rhône Alpes, portant sur la régularisation 2009. Condamne M. [E] [Y] aux dépens.

Gonzáles Doria Durán de Quiroga 10 000 euros (EUR) pour préjudice moral et 500 EUR pour frais et dépens. Elle octroie à M.

rapport, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente - Madame Claire DUSSAUD

Ils indiquent néanmoins que suite à la formalisation d'une offre d'achat émise par les époux [E], ils ont été informés par un tiers, lequel s'est exprimé par l'intermédiaire de son conseil, que le bien

APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (ordonnance du 21/07/2017 d'irrecevabilité des conclusions dans le dossier de fond N°RG 17/00919

Grèce Emin OZLER U.E. 2000 syrien Kos 26/10/2020 16. 16825/21 05/03/2021 W.A. c. Grèce Emin OZLER W.A. 1994 syrien Kos 26/10/2020 17. 16828/21 05/03/2021 W.A. c.

1978 à 1981, en conséquence du rattachement à la catégorie des revenus de capitaux mobiliers des arrérages de la pension, primitivement imposés comme traitements et salaires, qui lui ont été versés durant

société Allianz Benelux NV, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7] (Pays-Bas), société de droit belge, anciennement dénommée Allianz Nederland Corporate NV, 4°/ à la société Le Clos de l'oncle Emile