à cette dernière date, mais seulement au 1er juillet 1994 et sera donc débouté de sa demande de ce chef ; que sur les rappels de salaire, Emmanuel X... demande des rappels de salaire du 17 mai 2001 au

Une note en délibéré présentée pour la société EMMANUELLE a été enregistrée le 27 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Emmanuel X... ; Entendus M. Emmanuel X..., Me Romain BOULET assistant M.

Emmanuel X... a relevé appel de ce jugement. 3.

Emmanuel B... ; "aux motifs que : I - Sur l'action publique, A - Sur les préventions (...) 2 - concernant M. Emmanuel B..., M.

Emmanuel X... assisté de son curateur M.

Emmanuelle Y... Pascal Y... C/ Jacques Z...

Emmanuel X, demeurant ... ; M.

[Z] par acte remis à étude le 10 juin 2025. Il n'a pas constitué avocat.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE Code nac : 27F DU 30 JUIN 2016 R. G. No 15/08032 AFFAIRE : Emmanuelle, Caroline, Marie X...

La SAS IDC Médical a constitué avocat le 11 juillet 2022 et a conclu le 4 août 2022.

Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Rossler, représentant M. A.

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 .

Article 2 : Les décisions du 8 juillet 1988 du recteur de l'académie de Lyon refusant à Mlle Myriam X... et à Mlle Emmanuelle X... l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur, ainsi que les décisions

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, la société civile (SC) Emmanuelle finances, représentée par Me Taran, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations

X..., directeur commercial de la société MD2I depuis 1998, a saisi la juridiction prud'homale le 18 juillet 2011 afin de demander la résiliation de son contrat de travail ; qu'il a été licencié le 27 juillet

Délibéré après l'audience du 30 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Crémieux, greffier.

Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Cremieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023.