Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. F A, auditeur-rapporteur. Rendu le 27 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Pierre BOUYSSIC, Président M. Emmanuel DE MONREDON, Conseiller Mme Muriel POLLEZ, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

JUGEMENT DU 11 mai 2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la Sàrl [Y] [I] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2007.

Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [D] [K] Représenté par Me Emmanuelle

N°RG 24/02236 Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 17 juin 2024, enregistrée sous le n° 23/00849 Monsieur [G] [J] [T] [N] Représentant : Me Emmanuelle

01910 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OTY5 ---------------------- DU 28 MAI 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Jean-Pierre

Emmanuel Pierre Marie Y...

Pierre X...

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

MONCEAU GENERALE ASSURANCES C/ [U] [Y] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : Me Emmanuel FOLLOPE - 7 B copie certifiée conforme délivrée le 08/01/

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 juillet 2024. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Emmanuel AC, demeurant ..., M. Hubert AD, demeurant ..., M. Henri Pierre AE, demeurant ..., Mme Joëlle AF, demeurant ..., M. AG, demeurant ..., M. Cécile AH, demeurant ..., M. AI, demeurant ..., M.

14 avril 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sàrl LES PARTENAIRES Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle

Pierre BOUYSSIC, Président M.

Emmanuel X...

Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA REDEFINITION DE LA DEVIATION DE LA RN 89 AU DROIT DE SAINT-PIERRE-ROCHE