Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de

D, représenté par Me Chaib Hidouci , demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [Q] [A] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] - de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Dominique Charles

Jean-Luc XW..., demeurant 26, Cité Saint-Charles, 59410 La Madeleine, 60 / de M. Bernard J..., demeurant ..., 61 / de M. René E..., demeurant ..., 59252 Marquette, 62 / de M.

Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 13 juillet 2022. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Jacques Y... et de Mme Emmanuelle Meri-Corinus, conseillers ; "alors que, M.

Jean-Charles Z... ... 20110 PROPRIANO assistée de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Dominique ALLEGRINI de l'AARPI ALLEGRINI-SPITERI

APPELANTE Madame Dominique X... ... 97052 SAINT-MARTIN CEDEX Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque8), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Emmanuelle Y... ...

Le jugement a été rédigé par Charles BARUCQ. --==o0§0o==-- DEMANDERESSE S.C.I.

Le jugement a été rédigé par Charles BARUCQ.

Le jugement a été rédigé par Charles BARUCQ.

siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP RAMAHANDRIARIVELO DUBOIS "RED", avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [G] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Charles

25 JANVIER 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/08899 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTLT [F] [B] C/ CPAM DES BDR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/01605 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X76U 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELARL ADRIEN BONNET la SCP MAATEIS Me Charles

MATMUT Grosse délivrée le 06/07/2023 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Charles FONTAINE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 06 JUILLET 2023

Les lots charpente et couverture ont été confiés à la société Charles et Mouysset, assurée auprès de la société MMA, qui les a sous-traités à la société Sopribat assurée auprès de la Smabtp.

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

ENTRE : DEMANDEUR suivant assignation du 24 novembre 2021 Monsieur [J] [V] né le 01 juillet 1946 à VOIRON (38500) de nationalité française Chez Mme [B] [E] Résidence Les Bastides 155 Avenue Charles