Le jugement a été rédigé par Charles BARUCQ. --==o0§0o==-- DEMANDERESSE S.C.I.

[Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Emmanuelle GINTRAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0326 DÉFENDEUR AU FOND, DEMANDEUR À L’INCIDENT Agent judiciaire de l’Etat L’ETAT FRANÇAIS, pris

Le jugement a été rédigé par Charles BARUCQ.

Le jugement a été rédigé par Charles BARUCQ.

siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP RAMAHANDRIARIVELO DUBOIS "RED", avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [G] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Charles

25 JANVIER 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/08899 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTLT [F] [B] C/ CPAM DES BDR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/01605 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X76U 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELARL ADRIEN BONNET la SCP MAATEIS Me Charles

MATMUT Grosse délivrée le 06/07/2023 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Charles FONTAINE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 06 JUILLET 2023

Les lots charpente et couverture ont été confiés à la société Charles et Mouysset, assurée auprès de la société MMA, qui les a sous-traités à la société Sopribat assurée auprès de la Smabtp.

Siham CA, demeurant 9 rue Charles de Foucauld à Saint Grégoire (35760) ; M. Guillaume EP, demeurant ... ; M.

Vertolay (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1985 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit de Monsieur Pierre Z..., domicilié à Ambert (Puy-de-Dôme), Avenue Emmanuel

ENTRE : DEMANDEUR suivant assignation du 24 novembre 2021 Monsieur [J] [V] né le 01 juillet 1946 à VOIRON (38500) de nationalité française Chez Mme [B] [E] Résidence Les Bastides 155 Avenue Charles

Par ordonnance du juge chargé du contrôle des mesures d'instruction en date du 12 septembre 2023, Mme [L] [O] a été désignée comme expert, en remplacement de M. [H] [U].

poursuites et diligences de son directeur général domicilié au siège, représentée par Me Joël BETTAN de la SELEURL CABINET BETTAN SELARL, avocat au barreau de PARIS, toque : A0763, représentée par Me Emmanuel

Les parties s'accordent encore pour que chacune d'elles conserve la charge de ses propres dépens.

Représentée par Me Emmanuel LANCELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2020 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 025630 du 18/ 05/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

FRANQUET, dont le siège est 4, avenue Charles-de-Gaulle à Roissy-en-France (95200) ; l'E.A.R.L.

C..., son fils, et Charles-Emmanuel de C...-H..., son cousin, ont, en application des dispositions de l'article 61-1 du code civil, formé opposition à ce décret par la présente requête. 4. Si M.