CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 585 résultats pour « FERTOUT Copie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 SB

63c2566f0bfda47c90075f16

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

MINUTE N° 23/32 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

Source officielle

Page 19 sur 130

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 4 SB

6369ffac5228c37f74aa1527

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

MINUTE N° 22/782 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

62db8f521d0e74effb5c07b1

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

MINUTE N° 22/616 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6348ff6b63d497adffda3f97

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

MINUTE N° 22/740 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6360c5533c369c7f74996db0

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200295

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

2012 et en complément de celle-ci » et que la convention prévoyait que « les travaux spécifiques pour l'organisation du rapprochement envisagé afin d'essayer d'aboutir à une éventuelle transaction, ne feront

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

668839d8342d338c20d3124f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/15082 N° Portalis 352J-W-B7G-CYOAI N° MINUTE : Assignation du : 30 novembre 2022 Copies

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007701281

Admin. suprême

18 janvier 1985

18 janvier 1985

8 juin 1976, la cour d'appel de Nîmes a renvoyé à la juridiction administrative la question préjudicielle portant sur l'appartenance au domaine public de ce terrain à l'époque des faits litigieux ; Cons

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66a297ba80b1d994348a634c

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 20/05761 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSJLO N° MINUTE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101468

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

et les extraits des actes de l'état civil portant la date de leur délivrance et revêtus de la signature et du sceau de l'autorité qui les aura délivrés feront foi jusqu'à inscription de faux ; que la

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

67eda57ada9e15c513203635

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

L’opposition doit être motivée et accompagnée d’une copie de la contrainte contestée.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6711fa977603bf88a18844cd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

LES DEUX FRERES représentée par Me Gaelle ROLLAND DE RENGERVÉ de la SELARL LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimée Copie exécutoire délivrée à Me CABRERA et à Me ROLLAND

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2102234_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Les documents ou certificats ainsi délivrés remplaceront les actes officiels délivrés à des étrangers par leurs autorités nationales ou par leur intermédiaire, et feront foi jusqu'à preuve du contraire

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2102235_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Les documents ou certificats ainsi délivrés remplaceront les actes officiels délivrés à des étrangers par leurs autorités nationales ou par leur intermédiaire, et feront foi jusqu'à preuve du contraire

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68f864f85d3e42c22e13b9c3

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Me JEGOUIC Me BERTHELOT Copie certifiée conforme délivrée

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65a0e5b75bbe450008b2cb7e

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[L] [R] [U] [N] épouse [B] C/ Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES SARL FREDERIC GOUX ARCHITECTE SCP BTSG2 Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES Copie

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008163794

Admin. suprême

27 janvier 2005

27 janvier 2005

soutient que la suspension est justifiée par l'urgence ; qu'en effet, d'une part l'application rétroactive de l'arrêté a pour effet de priver de notation et bonification des agents qui ont fait ou feront

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304641_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Ces échanges se feront essentiellement par courriels et par téléphone.

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

67814c996d34da2cbdc91c31

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Me Nichka boris simon MARTIN Les dossiers ont été déposés au greffe de la juridiction le 17 septembre 2024 Le jugement a été prononcé par mise à disposition des parties le 11 octobre 2024 Copie

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

62c7c9b8cb8dca058e3e79fa

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

MINUTE N° 22/585 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

Source officielle