Villette par application de l'article 341, 5° du code de procédure civile, et qu'en s'abstenant de le faire avant la clôture des débats, il a renoncé sans équivoque à s'en prévaloir ; D'où il suit que

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile "Ecole privée François Villon", demeurant ... à Saint-Maur (Val-de-Marne

Roquefeuille, ont formé le pourvoi n° X 22-18.370 contre l'arrêt rendu le 3 mai 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Vins Chevron Villette

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Le 22 mai 2018, le conseil municipal de Villette-de-Vienne a approuvé son plan local d’urbanisme . Par arrêté du 4 octobre 2018, le maire de Villette-de-Vienne a délivré à M.

E dans le spectacle programmé le 14 septembre 2023 au Zénith Paris-La Villette qui fait l'objet de la mesure d'interdiction contestée.

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de l'économie générale du contrat, telle qu'elle résulte de l'ensemble des engagements souscrits par les parties ; qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si, outre la vileté

Chambre 4-1 N°2023 /M068 N° RG 23/02628 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2C4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [X] [G], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Cyril VILLATTE

[K] [C] Représentant : Me Cyril VILLATTE DE PEUFEILHOUX de l'AARPI POINSO POURTAL - VILLATTE DE PEUFEILHOUX, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Tatiana VASSINE, avocat au barreau de PARIS