Portalis DB3U-W-B7F-MHVR 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE C/ [E] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

D'OPALE C/ S.A. [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mai 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 17/01372 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

CHAUVIN, président Arrêt n° 619 F-D Pourvoi n° C 17-17.251 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2021 par le Pôle social du TJ de VERSAILLES N° RG : 19/01809 Copies exécutoires délivrées à : SAS BREDON AVOCAT Me Mylène BARRERE

Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 491 F-D Recours n° P 19-60.279 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 11 Septembre 2018, les parties en ayant été préalablement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Courtois, société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise A..., épouse X..., demeurant Villa "Lou Jade", Quartier de

cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1988 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre), au profit : 1°) du Syndicat mixte des Agudes, dont le siège social est à la mairie de Gouaux de Larboust, Bagnères-de-Luchon

DB3S-W-B7H-X5AS N° de MINUTE : 24/00013 DEMANDEUR Madame [Z] [D] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mylène BARRERE

Pôle social - N° RG 23/00005 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCEJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [Z] [F] - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

et non les biens meubles qui s'y trouvaient au moment de la vente, celui-ci étant occupé à usage d'habitation, le fait que les appareils électro-ménagers encastrés dans les meubles, un store et une banne

[Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Murielle GANDIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0140 DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Mylène BARRERE

francs prévu par le code de la sécurité sociale pour consulter et compléter le dossier de M.

X... a désigné le 3 février 2014 Mme Y... en qualité de délégué syndical de la région Ile-de-France, en remplacement de M.

déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 22/00112 Copies exécutoires délivrées à : Me Cédric PUTANIER Me Mylène BARRERE

affaire : Demande en bornage ou en clôture Affaire : [E] [A] C/ [V] [B], [O] [K] épouse [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS