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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600216_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600448_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500302_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600790_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509355_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509392_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509629_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509963_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510082_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510750_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511032_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511196_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511829_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603373_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411166_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411224_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408997_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

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CA

1ère chambre

6274bce62799a9057d5dd1b3

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

LA MEDICALE DE FRANCE Organisme CPAM DU GARD Grosse délivrée le 05/05/2022 à Me Pierry FUMANAL à Me Marie MAZARS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

Source officielle
CC

civ2

60794b4d9ba5988459c42a51

Cassation

13 mai 1982

13 mai 1982

SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'AU COURS D'UNE COLLISION SURVENUE ENTRE L'AUTOMOBILE DE M FUMAGALLI ET CELLE DE M DRAHY, MME Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2400162_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Fumagalli, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux articles L. 614-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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SEBASTIEN FUMANAL

SIREN 480055490Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

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SEBASTIEN FUMANAL

SIREN 480055490Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

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CD VISION, SEBASTIEN FUMANAL

SIREN 931671978Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Par acte en signature électronique en date du 12/09/2024, enregistré au Service départemental de l'Enregistrement de Toulouse, le 17/09/2024, Dossier 2024 00032456, référence 3104P61 2024 A 03542, La société SEBASTIEN FUMANAL, Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital social de 8 000 euros, Dont le siège social est situé au 20, Rue Jean Jaurès 31190 AUTERIVE, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 480 055 490, Représentée par Monsieur Séb

26/09/2024

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Dépôts des comptes

SEBASTIEN FUMANAL

SIREN 480055490Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

11/07/2024

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SEBASTIEN FUMANAL

SIREN 480055490Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

21/03/2024

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