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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
21e chambre
603266660f18b89b2cb60b6f
8 février 2018
8 février 2018
RATP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Août 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 15-00353 Copies exécutoires délivrées à : Me Gloria
Source officiellePage 19 sur 31
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100757
2 décembre 2020
2 décembre 2020
.) ; que celle-ci indique : "notamment le rosaire miraculeux du divin décret d'amour, des prières en l'honneur de la croix glorieuse. Ces personnes ont eu des discours inquiétants auprès de XC....
Source officielle