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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DTA_1604164_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Gomis et Axima ne sont pas fondées à soutenir qu'elles ont été exposées à des sujétions techniques imprévues.
Source officielle6ème chambre
DTA_1605425_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Gomis et Axima ne sont pas fondées à soutenir qu'elles ont été exposées à des sujétions techniques imprévues.
Source officielle6ème chambre
DTA_1702334_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Gomis et Axima ne sont pas fondées à soutenir qu'elles ont été exposées à des sujétions techniques imprévues.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
686611d6957d68b57534e2e6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SEINE-SAINT-DENIS, toque : 282 Madame [X] [Y] épouse [L], représentée par Me Frédéric TEFFO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 282 Intimés : Monsieur [F] [P], représenté par Me Nicoleta GEORGES-GOGA
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50701
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[D] [P], domicilié [Adresse 1]), ès qualité de co-liquidateur de l'indivision [B] désigné par jugement du tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe du 23 novembre 2020 en remplacement de Mmes [T] [
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88768
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : G 21-13.983 Demandeur : la société SCI Saint Georges Défendeur : la société Luc Gomis Relevé d'office de la péremption n°
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-235478
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Jose Luis GOMES 1951 français Saint-Estève 2. Patrick GOMES 1980 français Leudelange 3.
Source officielleJEX cab 6
65c3d9f7c432ce7d11a7023c
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81679 - N° Portalis 352J-W-B7H-C274B N° MINUTE : CE à Me Gomis CCC à Me Fontaine CCC aux parties en LRAR Le
Source officiellecr
6137258dcd5801467741ebad
13 avril 1994
13 avril 1994
tiré un coup de feu en l'air et ne pouvait donc être à l'origine des blessures ; que l'arme n'a été retrouvée ; qu'il a cependant été vérifié que le revolver "Self Defender" tirait des munitions "Gomm
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6871ecfa542d85a267f3c73f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
et BOUMAIZA, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 INTIMÉES Mme [D] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Carole BOUMAIZA de la SCP GOMME et BOUMAIZA, avocat au barreau de PARIS
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305053_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un mémoire, enregistrée le 2 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Gossa, indique se désister des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellesoc
61372307cd580146774048ab
18 février 1998
18 février 1998
Gomes Z..., les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000224_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La rapporteure, Clotilde A La présidente, Anne-Laure DELAMARRE La greffière, Aurore GOMA-MARTIN La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2202647_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Arnaud Gossa, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403394_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Raison ; - et les observations de Me Gossa, avocat de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
6137269acd58014677426f3a
3 novembre 2005
3 novembre 2005
et La Mure, et Cegelec / Amec Spie Rail (FR) pour la restauration des infrastructures en gare de Saint Georges de Gommiers, La Motte d'Aveillans et La Mure (documents 7 et 8 de l'annexe à la requête n
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1992:343
15 septembre 1992
15 septembre 1992
. # Pauta aduaneira comum - Posições 30.04 e 22.08 - Gotas de pilriteiro. # Processo C-177/91.
Source officielle6ème chambre
DTA_1900955_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Sur les conclusions tendant à la condamnation solidaire ou in solidum des sociétés Impresa Pizzarotti, Ingerop, JP Gomis, 3A architectes et bureau Veritas : 6.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00981
4 novembre 2014
4 novembre 2014
de commerce du Puy en Velay a fait droit à la demande de la société Multitransports en condamnant la société Goodyear Dunlop Tires France à lui payer la somme de 554.438,68 ¿ au titre de l'écart de gomme
Source officiellesoc
6079b1ae9ba5988459c53186
18 février 2003
18 février 2003
dispositions de l'article L. 324-11-1 du Code du travail relatives au travail dissimulé ; que la société Alp'express a été déclarée en liquidation judiciaire le 2 décembre 1998, et la société Belluard et Gomis
Source officiellePage 19 sur 118