Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Marianne LA-MESTA, conseillère Arrêt Contradictoire rendu prononcé et signé par Patricia

Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Date de clôture de l'instruction : 08 Janvier 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 10 Février 2026 Date de mise à disposition : 21 Avril 2026 Audience présidée par Patricia GONZALEZ

, Présidente, Marie-Pascale BLANCHARD, Conseiller, Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 19 Février 2020 Patricia Gonzalez, Présidente, en présence de Marie-Pascale Blanchard

Date de clôture de l'instruction : 24 Août 2020 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 08 Février 2023 Date de mise à disposition : 06 Avril 2023 Audience tenue par Patricia GONZALEZ

Date de clôture de l'instruction : 14 Octobre 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 Février 2024 Date de mise à disposition : 04 Avril 2024 Audience tenue par Patricia GONZALEZ

MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Nicolas CARNOYE, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Patricia GONZALEZ

Société SERTRI [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Michel RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 9 Plaidant : Me Marie-José GONZALEZ

Représentés par Me Ludovic SIREAU, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON, Nous, Patricia GONZALEZ

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2025, Mme C B A, représentée par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet de

Novembre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 17 Novembre 2022 Date de mise à disposition : 12 Janvier 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller Arrêt Rendu par défaut rendu publiquement par mise à disposition

] Représentée par Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1813, postulant et par Me Stéphanie REBE, avocat au barreau de LYON Audience tenue par Patricia GONZALEZ

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025, Mme B C, représentée par Me Gonzalez-Lopez, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2023, Mme B C représentée par Me Gonzalez-Lopez, demande au juge des référés de : 1°) ordonner, sur le fondement des dispositions

A..., représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 février 2026 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé sa remise aux autorités croates responsables de

A B, représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour en qualité de parent d'enfant français