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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
ésentants légaux Service Contentieux-Recoursc/Tiers
6253cd6bbd3db21cbdd934aa
5 septembre 2016
5 septembre 2016
né le 03 juillet 1972 à FORMIA (ITALIE) Monsieur Jean-Pierre X... ... ...
Source officielleREFERE
68e40f1e681ed727f2a48de2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Harouad de Suarez Les Terrasses de Maubec, 26200 MONTELIMAR représentée par Me Laure VERILHAC, avocat au barreau de VALENCE, plaidant, Me Marie BOISADAN, avocat au barreau d’ARDECHE, postulant Nous, Jean-Paul
Source officielle4e Chambre B
6162efbc8fe037d2cb4a05ba
10 septembre 2012
10 septembre 2012
J'ai constaté, peu après, que l'eau de pluie dégoulinait, abondamment, en façade ; je serai obligé d'installer une gouttière.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301402
22 novembre 2011
22 novembre 2011
X...répondant en accusant un défaut d'entretien de gouttière non localisé, qu'en l'absence d'autres éléments notamment sur le chauffage et la ventilation des pièces, les preuves produites sont insuffisantes
Source officielle4ème Chambre
66a33c4102a12a235bae6ea8
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[L] [G] et Mme [E] [G] non fondés en leur appels en garantie émis à l'encontre de la CRAMA, de la SMA, de la société Jean-Pierre Tellier & Fils et de la société SMABTP ; - déclaré la société Jean-Pierre
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6946c59175782d5f06ffb842
4 juillet 2025
4 juillet 2025
23/00298 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GD3M ============== [8] C/ [G] [S] Copie exécutoire délivrée le à Me Stéphanie PAILLER Copie certifiée conforme délivrée le à [8] [G] [S] Me Jeanne-marie
Source officiellePPP <10 000 FOND
6866e3d5d33109fd079b543f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
____________________________________________ Rendu par mise à disposition au Greffe du Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 1er Juillet 2025, après débats à l'audience du 1er avril 2025, présidée par Jean-Yves
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8624e
11 mars 2002
11 mars 2002
SOCCOIM, venant aux droits de la société ECTD Les Pierrelets 45380 CHAINGY représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me VERDIER, avocat au barreau du MANS INTIMEES: SA EUROVIA
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2f4
1 avril 2008
1 avril 2008
représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me Jean BROUIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur Claude A... ...-49100 ANGERS Madame Sylvie B... épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cc76bd3db21cbdd902da
19 février 2013
19 février 2013
V.) 3, Zone Industrielle Bellitourne 53200 CHATEAU-GONTIER représentée par Maître Abdelrak LASMARI de la SCP LASMARI et associés, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleCour d'Appel
6253cc76bd3db21cbdd902df
19 février 2013
19 février 2013
V.) 3, Zone Bellitourne 53200 CHATEAU-GONTIER représentée par Maître Abdelrak LASMARI de la SCP LASMARI associés, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielle3e Chambre B
60347229e5b097604a0cb2f6
8 décembre 2016
8 décembre 2016
Jean-François BANCAL, Président, et Mme Patricia TOURNIER, Conseillère. Monsieur Jean-François BANCAL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre sociale
65a0eae85bbe450008b2cdd8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, décision attaquée en date du 30 Juin 2023, enregistrée sous le n° 2023-7338 APPELANT : [C] [Y] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Jean-Philippe
Source officielleChambre sociale
65aa2513a34ad100085819a5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, décision attaquée en date du 31 Mars 2022, enregistrée sous le n° 20/00101 APPELANTE : [M] [S] [K] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jean-Baptiste
Source officielleChambre sociale
65aa251fa34ad100085819ab
18 janvier 2024
18 janvier 2024
FIDUCIAL SOFIRAL [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jean-Albert FUHRER de la SELAS KPMG AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS, substituée par Maître Harmonie TROESTER, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a03d
13 décembre 2007
13 décembre 2007
.-33920 SAINT GIRONS D'AIGUERIVES, Représenté par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assisté de Maître Jean-Charles GONTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX, Appelant d'un jugement rendu
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a364
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Représenté par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assisté de Maître Jean-Charles GONTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX, Appelant d'un jugement rendu le 04 avril 2005 par le Tribunal des Affaires
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60361fe111fa688375873f44
15 décembre 2015
15 décembre 2015
BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, avocat postulant, Ayant pour avocat plaidant Me Jean-pierre CHIFFAUT MOLIARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1600
Source officiellePôle Civil section 1
67f58d66bbf04ef7857c2456
7 avril 2025
7 avril 2025
Société civile immobilière immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 810 860 890, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jean
Source officielleChambre civile
64c35c54f01612d969deff3b
27 juillet 2023
27 juillet 2023
MAILLANT, Greffier, ont tenu seuls l'audience au cours de laquelle Monsieur Jean-Pierre COLOMER a été entendu en son rapport oral.
Source officiellePage 19 sur 38