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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309852_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

de reprendre son service par un document écrit notifié à son adresse, la mise en demeure du 13 juin 2023 qui est jointe au mémoire en défense ayant été notifiée à une adresse erronée (8 square Henri Goujon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e14

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Le 17 janvier 2013, le véhicule a subi une avarie affectant les goujons de roues et, après des expertises effectuées à l'initiative des parties, la société Retailleau a assigné la société Bernis devant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502993_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2503447_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Goujon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2501887_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Goujon, - et les observations de Me Basili, représentant Mme A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502167_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Goujon-Fischer, président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503838_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Goujon-Fischer, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique ; - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2311090_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Goujon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - les observations de Mme Fauchon, avocate stagiaire, en la présence de Me Badaoui, maître de stage, représentant M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208597_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Goujon ; - les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204278_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Goujon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Paternoster, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1. Par lettre du 7 juillet 2021, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02388_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Goujon-Fischer, premier conseiller, - et les observations de Me Boia, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant serbe, est entré en France le 17 octobre 2019.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03166_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Goujon-Fischer, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01900_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Goujon-Fischer, président, - et les observations de Me Pialat, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2400874_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2406304_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Goujon, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2411789_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Goujon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2300131_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Goujon-Fischer, président, - et les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000035179891

Admin. suprême

12 juillet 2017

12 juillet 2017

procédure suivante : Par un mémoire, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire enregistrés les 9 mai, 16 et 27 juin 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la fondation AJD - Maurice Gounon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90ab6

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

C/ Isabelle, Vétérinaire Z..., GROUPE VETERINAIRE GAUTHIER LOULERGUE, SARL GOUZON AUTOMOBILES EX GARAGE BOURDET, SCP A...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00363

Cassation

27 mars 2018

27 mars 2018

fait que les protecteurs fixes et mobiles n'empêchaient pas complètement l'accès à ces éléments et l'inspecteur du travail a constaté de visu dès sa première visite qu'il existait au niveau de la goulotte

Source officielle

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