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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301124
22 octobre 2015
22 octobre 2015
sur le passage, dit que la parcelle cadastrée section A 109 est enclavée, dit en conséquence que cette parcelle bénéficie d'un droit de passage sur le chemin cadastré A 108 et 111 entre la route de Granville
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2017:17017929
6 novembre 2017
6 novembre 2017
L’officialisation de ses fonctions de responsable de section, et les actions qu’il a menées en cette qualité, l’ont exposé, ainsi que sa famille, au harcèlement grandissant des autorités.
Source officielle2ème Chambre civile
65b20b9cc4cf860008dff403
23 janvier 2024
23 janvier 2024
HLM COUTANCES GRANVILLE aux dépens. Fait à [Localité 8], le 23 Janvier 2024 Le Magistrat de la Mise en Etat F. EMILY
Source officielleciv3
6079436e9ba5988459c42467
1 février 1978
1 février 1978
PAR LA SOCIETE IMMOBILIERE DE GRANDIF, QUI PRETENDAIT IMPOSER A SA LOCATAIRE UNE MAJORATION DE LOYER POUR INSUFFISANCE D'OCCUPATION DES LOCAUX, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 27, ALINEA 5
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008090815
20 février 2002
20 février 2002
René E..., demeurant au lieu-dit "Grandpré", à Fléville (08350) ; M.
Source officiellesoc
613723a7cd5801467740c8c3
21 mars 2001
21 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christelle X..., demeurant ... à la Chaux, 50400 Granville, en cassation
Source officiellesoc
613722bccd58014677400c94
28 octobre 1996
28 octobre 1996
Frédéric Z..., demeurant M 65 La Granière, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C300869
3 octobre 2007
3 octobre 2007
, la société avait conclu des baux précaires avec la SCI Domier pour une durée de vingt-trois mois courant du 29 août 2001 au 28 juillet 2003, que l'acte stipulait que pour le fonds de commerce de Granville
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93234
10 mai 2016
10 mai 2016
né le 12 Mars 1987 à L'AIGLE (61303) actuellement hospitalisé au C.P.O. 31 rue Anne-Marie Javouhey 61000 ALENÇON comparant, assisté de Me Aurélie GRANDSERRE, avocat au barreau de CAEN, commis d'office
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00146
27 janvier 2009
27 janvier 2009
produit par la SCP THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocat aux Conseils pour la société Sagi-Gravières issoiriennes Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la société SAGI – GRAVÈIRES
Source officielle2ème chambre
DTA_2401051_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Mme B soutient que la décision attaquée : - est entachée d'incompétence, dès lors qu'elle ne pouvait être prise que par l'organe délibérant de la communauté de communes Granville Terre et Mer ; - est
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f482
28 mars 2012
28 mars 2012
Après avoir reçu un avertissement le 29 novembre 2007 concernant la qualité de son travail (notamment oubli de pièces jointes, erreurs d'adresse des clients, fautes d'orthographe et de grammaire, défaut
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508908_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Robert, magistrat désigné ; - et les observations de Me Grandsire, avocate désignée d'office, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305990_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Grandsire, représentant M.
Source officiellesoc
6079b0c39ba5988459c50184
18 juin 1981
18 juin 1981
ACCORDE LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT EXPOSES A CETTE OCCASION QUE DANS LA LIMITE DE LA DISTANCE SEPARANT LA CLINIQUE AMBROISE PARE DU CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE EN MILIEU MARIN A GRANVILLE
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007821464
3 février 1993
3 février 1993
Claude X..., demeurant Olizy-Primat (08250) Grandpré ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6c0
7 février 2011
7 février 2011
Il permet à son fils de s'ouvrir au monde et de grandir par la participation à des activités extra-scolaires, et notamment sportives.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1972:47
6 juin 1972
6 juin 1972
. # Fratelli Grassi fu Davide proti Amministrazione delle finanze dello Stato italiano. # Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Corte d'appello di Brescia - Italija. # Zadeva 5-72.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310491
19 novembre 2020
19 novembre 2020
A..., épouse W... a grandi sur la terre [...] et qu'elle y est aujourd'hui installée ; que cependant, compte tenu de la taille de la terre [...], les témoignages restent imprécis quant à la localisation
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2604152_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Dubois, magistrat désigné ; - les observations de Me Grandsire, représentant M.
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