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10 386 résultats pour « Guéda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-4

66f256719d8a6b45fac47b9f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

ARTELIA Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

65a8d122e12c85000874ae07

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

CARLTON DANUBE CANNES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162822c7a007b88ee156665

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean marie JAUFFRES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Paul GUETTA

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1994:275

CJUE

29 juin 1994

29 juin 1994

#Antigua República yugoslava de Macedonia - Grave tensión internacional que constituya una amenaza de guerra - Recurso con arreglo al párrafo segundo del artículo 225 del Tratado CE - Medidas provisionales

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6622095c9ce14200083895b1

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Paul GUEDJ PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Nice en date du

Source officielle
CA

Chambre 1-2

653b5879502b828318c4e1de

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

VOLKSWAGEN GROUP FRANCE C/ [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jean Raphaël FERNANDEZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502659_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête du club de l’Association Sportive Guémar est rejetée.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

62ce62e19a20ce9fcf1267cb

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

MMA IARD, Représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société civile MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Représentée par Me Maud

Source officielle
CA

Chambre 1-9

642fb58ecece1704f57473c9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Michel DRAILLARD, avocat au barreau de GRASSE Société JYSKE BANK A/S société de droit danois, prise

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

66a881f87be56405acf78e9f

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

DEMANDERESSES Madame [G] [N] épouse [O], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Christian BELLAIS

Source officielle
CA

Chambre 1-1

65a8d092e12c85000874adbf

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

MMA IARD toutes trois représentés par Me Paul GUEDJ substitué par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Véronique CHIARINI

Source officielle
CA

8e Chambre C

6036f5ac896db5912157b05f

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Muriel MANENT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituant Michel DRAILLARD, avocat au barreau de

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041849465

Admin. suprême

30 avril 2020

30 avril 2020

pour les demandeurs d'asile, en fonction du nombre de demandes et de la capacité d'accueil des GUDA qui seront rouverts.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

63be629a13ef607c90ab6269

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[G]-[I], notaires associés, actuellement dénommée SCP [L] [K] et [X] [C], titulaire d'un office notarial sis [Adresse 7] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat

Source officielle
CA

1re Chambre A

6035e14c81807e47a0be3025

Appel

2 février 2016

2 février 2016

de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Michel DRAILLARD, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Muriel MANENT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd91a5771ae2ab63df4f28f

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

, avocat associé de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL-GUEDJ, avocat aux offres de droit.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

679336b9cc9763289b72518c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Frédérique GARNIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

680b1daf2c124f4fd8d672e8

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e4c

Appel

15 janvier 2004

15 janvier 2004

Il observe au fond que la société GUERRA a reconduit à l'égard de la société PARI le caractère global forfaitaire ferme et non révisable tel que son article VII sur le prix le prévoit.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6364bb26e405357f749ea854

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

DEMANDERESSE Société SHIP TECHNOLOGY SYSTEM, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE

Source officielle

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