AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2109281_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2109281 du 16 février 2022, le juge des référés a, sur la demande de l'Université Gustave Eiffel, prescrit une expertise confiée à M.
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601551_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
décision du 26 janvier 2026 par laquelle la directrice générale de l'agence régionale de santé (ARS) Centre-Val de Loire a rejeté leur demande en vue de transférer l’officine de pharmacie située 31 avenue Gustave
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