Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, Mme C B, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, et représentée par Me Aguirre-Gutierrez, avocat

A E C B, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Aguirre-Gutierrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2025 par laquelle le ministre

C B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, et représenté par Me Aguirre Gutierrez, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2025 par lequel le ministre

de force qu'on a pu le faire rentrer dans le véhicule Renault 5 de service ; qu'il y a donc ainsi la preuve de la résistance de la part de Francis X... avec violences envers le gardien de la paix Fernandez

Fernandez B..., de M. Samora X... et de M.

Fernande, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 25 janvier 1996, qui, pour construction sans permis, l'a condamnée à 10 000 francs d'amende avec sursis

A B, représenté par Me Aguirre Gutierrez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français et a prononcé à son

A B, représenté par Me Aguirre Gutierrez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français et a prononcé à son

et João Adelino Piedade Salgadinho Fernando 13 382 10 000 37729/03 - Maria Joana Bulhão Neves Martins, José Manuel Bulhão Martins et Luís Fernando Bulhão Martins ______ 10   000 uniquement à la requérante

la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de la lettre du docteur X à l'origine de son admission à l'hôpital Fernand

#Ana Fernandes Ferreira de Freitas tegen Europese Commissie.#Zaak T-2/90.

Bundhoo, greffier d’audience, Mme Perfettini a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Fernandez, représentant Mme B...

dossier 20240152 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° /2024, page 1) Nous, Sandrine MOISAN, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Rosario GUTIERREZ

SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE La Clinique FSEF ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 2 pages) Nous, Véronique BOST, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Rosario GUTIERREZ

A B, représenté par Me Aguirre Gutierrez se désiste de son recours. Vu les autres pièces du dossier.

A..., représenté par Me Aguirre Gutierrez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 mai 2025 de l’office français de protection des réfugiés et apatrides de non-éligibilité à la procédure

C..., représenté par Me Aguirre-Gutierrez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 février 2026 du ministre de l’intérieur lui refusant l’entrée sur le territoire français au titre de

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Gilles GUTIERREZ, conseiller