A B, représenté par Me Hamroun, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 9 juillet 2025 par laquelle

A D, représenté par Me Hamroun, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 avril 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de

C A B, représenté par Me Hamroun, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel la préfète de Vaucluse lui a retiré son titre de séjour et l'a

A, représenté par Me Hamroun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 février 2024 et le 30 novembre 2024, la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Centre-Val-de Loire, représentée par Me Charat et Me Hamzaoui, conclut au

V-B7G-CGUZH Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2022 -Juge de l'exécution de Paris RG n° 22/81248 APPELANTE Madame [C] [U] demeurant [Adresse 1], Représentée par Me Leila HAMZAOUI

margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 }   THIRD SECTION DECISION Application no. 24820/14 Mohamad Fadi Abdul Kader EL HAMOUI

Soufiane HASSAOUI, en présence de Mme [W] [D], greffière stagiaire.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 octobre 2022, la chambre de commerce et d'industrie Centre-Val de Loire, représentée par Me Charat et Me Hamzaoui, conclut au rejet de la requête et demande au

DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 15 OCTOBRE 2024 JUGE : Madame Corine AUTOGUE, Vice-Présidente GREFFIER : Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 AVRIL 2024 PRÉSIDENT : Madame Sandrine Alexandra GIULIANI GREFFIER : Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE DU 07 avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Julien CHAUVIN, GREFFIER : Mme Souad MOHAMED-HAMROUN

JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 09 JANVIER 2024 JUGE : Monsieur Julien BAUMERT-STORTZ GREFFIER : Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur [K] [U] GREFFIER : Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 09 JANVIER 2024 JUGE : Monsieur Julien BAUMERT-STORTZ GREFFIER : Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Jean-François SABARD GREFFIER : Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 24 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Laurent QUESNEL GREFFIER : Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 25 JANVIER 2024 JUGE : Monsieur Jean-François SABARD GREFFIER : Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

B..., représenté par Me Hamroun, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a retiré sa carte de résident ; 2°) d’enjoindre au

Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Rachidah HADDAOUI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIME à DÉFENDEUR A L'INCIDENT