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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505315_20250512
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Hocini-Brouk, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-231930
7 mars 2024
    On 12 January 2014 Mr M.B., a well-known journalist, was hosting a television show.
JU 9ème chambre
DTA_2304379_20230719
19 juillet 2023
Hosni La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
3ème chambre
DTA_2402636_20240613
13 juin 2024
Hosni La République mande et ordonne à la préfète du Rhône ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
DTA_2201116_20231123
23 novembre 2023
Hosni La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
8ème chambre
DTA_2406948_20260325
25 mars 2026
Hosni La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0628DEC006016700
28 juin 2007
He also alleged that Vali Ali Hossein's hands and legs had been broken in several places and his legs cut to pieces. 11.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100816
8 juillet 2015
Hossein A... a déclaré reconnaître Kamran Shiva Karim ; QUE M.
DTA_2105542_20220711
11 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue avec l'assistance de Mme Hosni, greffière : - le rapport de M. B, - les conclusions de M. F. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2006444_20220711
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue avec l'assistance de Mme Hosni, greffière : - le rapport de M. Bertolo, rapporteur, - les conclusions de M.
DTA_2107389_20220711
DTA_2105970_20220711
Chambre 1 A
65a8d200e12c85000874ae74
10 janvier 2024
MINUTE N° 23/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le 10.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
DTA_2503901_20251020
20 octobre 2025
Hosni La République mande et ordonne à la ministre de la Santé, des Familles, D... et des Personnes handicapées, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
DTA_2100020_20230119
19 janvier 2023
DTA_2201814_20231123
Hosni La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DTA_2206058_20221110
10 novembre 2022
Hosni La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2405173_20240625
25 juin 2024
Hosni La République mande et ordonne à la préfète de l'Ardèche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2501140_20251020
Hosni La République mande et ordonne à la préfète de l’Ain, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ECLI:CEDH:001-152345
19 janvier 2015
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