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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
64534ce037f394d0f8f66678
3 mai 2023
3 mai 2023
publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 mars 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
65bb4b271712fc000885eac8
10 janvier 2024
10 janvier 2024
, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 novembre 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielle1ère Chambre
6358ce03c40aa805a7864dc2
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et Marlène BERTHET, greffier, lors du prononcé ENTRE : Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d2a4
5 janvier 2010
5 janvier 2010
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a02a
15 janvier 2008
15 janvier 2008
, lors des débats, et Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors du prononcé.
Source officielleChambre sociale
695f6313cdc6046d479764e1
7 janvier 2026
7 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Francis
Source officielleChambre sociale
64534cf137f394d0f8f66688
3 mai 2023
3 mai 2023
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller faisant fonction de président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER
Source officiellesoc
61372456cd58014677414a9e
9 novembre 2004
9 novembre 2004
de la Ruelle à Gaillard, 78640 Villiers Saint-Fréderic, 56 / Mme Nathalie Mahieux Terner, demeurant 11, rue Edmond Vitry, 94130 Nogent-sur-Marne, 57 / Mme Magali Maroilleau, demeurant 6, rue Berthelot
Source officielle1ère chambre
68f3209579ac4fbe1d877731
16 octobre 2025
16 octobre 2025
DE SAINT RAPT & BERTHOLET Copie exécutoire délivrée le 16 octobre 2025 à : Me Emmanuelle Vajou Me Clotilde Lamy Me Jean-Marie Chabaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
Source officielle1ère Chambre
634f9606b5afe5adfff28d61
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[A] [S] [R] [G] [Adresse 9] [Localité 1] Représentée par Maître Isabelle PRESLE de la SELARL CAP AVOCATS, avocat au barreau de CUSSET/VICHY Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf1c
25 novembre 2008
25 novembre 2008
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Isabelle THERY, Conseiller, Mme Nicole BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a12d
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Muriel POLLEZ, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a808
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Christiane BEROUJON, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0ab
11 mars 2008
11 mars 2008
Jean- Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Muriel POLLEZ, Conseillère, Mme Isabelle THERY, Conseillère, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleChambre sociale
66177db0e5d80f0008c2e8c4
10 avril 2024
10 avril 2024
articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 février 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN, président de chambre, et Madame Isabelle
Source officielleChambre sociale
64379e4a9477fe04f5cc664d
12 avril 2023
12 avril 2023
procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er mars 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller faisant fonction de président, et Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8af
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Représentée par son gérant la SA LA CONSTRUCTION LYONNAISE 6 avenue Berthelot 69007 LYON 07 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-François ARRUE, avocat au barreau
Source officielleChambre sociale
64534cdf37f394d0f8f66672
3 mai 2023
3 mai 2023
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller faisant fonction de président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER
Source officiellesoc
613721eecd580146773f8d82
23 juin 1993
23 juin 1993
Rabah, demeurant 60, square Berthelot à Hem (Nord), 218/ de M. Zerouak BH..., demeurant ... à Roubaix (Nord), 228/ de Mme E... YK... Santos Ilda, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9278b
30 septembre 2015
30 septembre 2015
Y... ... 95410 GROSLAY née le 19 Mai 1975 à ALGÉRIE comparante en personne, assistée de Me Thibaut CAYLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2417 substitué par Me Olivia BERTHET PAWLOTSKY, avocat
Source officiellePage 19 sur 27