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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
66156f30db5098996d57394f
9 avril 2024
9 avril 2024
[U] [V] [H] né le 20 Décembre 2001 à [Localité 4] (COMORES) domicilié : chez [I] [T] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Rep/assistant : Me Xavier BELLIARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007875315
28 juillet 1995
28 juillet 1995
Vu la requête enregistrée le 22 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Isabelle Y... demeurant, Métairie Laffon à Clermont-sur-Lauquet (11250) ; Mme Y... demande
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d713
16 février 2011
16 février 2011
rendu(e) le 02 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 09/02105 Copies exécutoires délivrées à : Me Thibaut DE SAINT
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03849_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Article 2 : La requête de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume enregistrée sous le n° 20MA03850 est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91ff6
10 février 2015
10 février 2015
G : 13/ 07400 Mme Isabelle X... C/ Me Benjamin Y...
Source officiellesoc
6137240dcd58014677411a38
18 mars 2003
18 mars 2003
54140 Jarville, 24 / de Mme Fanny Duthilleul, demeurant 1, rue des Ecoles, 54250 Champigneulles, 25 / de Mme Catherine Guerme, demeurant rue du maréchal Foch, square Georges de la Tour, E8, 54130 Saint-Max
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c135
3 avril 2008
3 avril 2008
née le 21 Juin 1953 à SAINT SALVY 47 de nationalité française aide ménagère demeurant ... ... représentée par la SCP J. et E.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02874_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 23 février 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c324
26 août 2008
26 août 2008
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P. P. REFERES R.
Source officielleciv1
613720dacd580146773eef44
2 mai 1989
2 mai 1989
(Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1987 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de Mademoiselle Isabelle A..., demeurant "Les Bouts" Cédex, Saint-Ismier
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8b2
15 mai 2008
15 mai 2008
Abdeljabar X... , détenant 4 parts ; qu'elle avait son siège 11 route nationale à SAINT WAAST LA VALLEE ; que le gérant statutaire était M. Abdeljabar X... ; que Mme Isabelle G...
Source officielleChambre 03
69f39d70cdc6046d4720df91
10 juillet 2025
10 juillet 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9324d
13 mai 2016
13 mai 2016
Yoann X..., né le 10 mai 1987, été admis le 25 avril 2016 au centre hospitalier Alpes-Isère (Saint-Egrève) sous la forme d'une hospitalisation complète à la demande de sa mère.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494506.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 27 mars 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle1ère Chambre
68e3f124681ed727f2a0a49f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
(Réunion) sous le n° 831 915 541, prise en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant
Source officielleciv1
613720a6cd580146773ecf32
21 décembre 1987
21 décembre 1987
(Seine-et-Marne), 2°/ Mademoiselle Brigitte, Louise, Isabelle B..., épouse X..., demeurant rue Albert Roussel à Saint-Denis-les-Rebais (Seine-et-Marne), 3°/ Monsieur Dominique, Maurice, Gaston B
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491993.20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
D'autre part, la société Pew Saint-Fiel a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux de lui donner acte de l'abandon de son projet de parc éolien sur le territoire de la commune de Saint-Fiel
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c045
12 juin 2008
12 juin 2008
né le 10 avril 1958 à SAINT QUENTIN (02321) Agriculteur ... 02450 OISY Mademoiselle Isabelle Z... épouse X...
Source officiellecr
61372614cd58014677422ce4
15 juin 2005
15 juin 2005
Y... et Z..., en poste à la Direction nationale d'enquêtes fiscales, assistés d'Isabelle A..., contrôleur des Impôts, à procéder aux visites et saisies ..., 92270 Bois-Colombes, susceptibles d'être occupés
Source officiellesoc
613721e5cd580146773f8884
8 avril 1993
8 avril 1993
Languedoc Roussillon, domicilié à Montpellier (Hérault), ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale duard, dans l'affaire opposant : Mlle Isabelle
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