B..., afin de trouver le moyen de faire exécuter le présent protocole » et l'article 11 prévoit que « faute d'obtention du financement dans ce délai, les parties acceptent de revenir devant M.

B..., afin de trouver le moyen de faire exécuter le présent protocole » et l'article 11 prévoit que « faute d'obtention du financement dans ce délai, les parties acceptent de revenir devant M.

B..., afin de trouver le moyen de faire exécuter le présent protocole " et l'article 11 prévoit que " faute d'obtention du financement dans ce délai, les parties acceptent de revenir devant M.

et logistique, Madame Isabelle B..., avec en particulier la délégation : "D'ester en justice, d'exercer toutes les voies de recours (appel, , pourvoi, tierce opposition) et de représenter les intérêts

.- B... irrecevable ; AUX MOTIFS QU'il convient tout d'abord de souligner que les débiteurs ne précisent pas comment Isabelle B... épouse X... a pu se retrouver sans emploi, et ne justifient pas des

Isabelle épouse Z... Z... Andrée épouse A... Z... Clémentine Z... Kléber B... Agnès C... Jeanne épouse Z... A... Franck D...

Représentant : Me Isabelle SECOND, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Appelante C/ M. Stéphane Y...

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président M. Lionel JOURDAIN, juge M.

de quinze jours sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à défaut, de réexaminer sa demande dans le même délai et sous la même astreinte.

Procédure 2026RJ0091 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société BATI 2 SAVOIE [Adresse 1] non comparante L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 14 avril 2026, à laquelle siégeaient Madame Isabelle

janvier 2024 RG :22//01597 [B] C/ SAS EXPERT ET PATRIMOINE SA MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le 03 avril 2025 à : Me Isabelle

contre les occupants des lieux Décision attaquée : n° 24/11079 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 07 Février 2025 Appelant : Monsieur [B] [K], représenté par Me Isabelle

[U] Audience de chambre du conseil du 21 octobre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: Monsieur Gilles LE MANAC'H,Juges: Madame Christiane CAUMONMonsieur Laurent DAVOINE Commis-greffier : Madame Isabelle

Monsieur [B] [M] Audience de chambre du conseil du 21 octobre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: Monsieur Gilles LE MANAC'H,Juges: Madame Christiane CAUMON Monsieur [K] [Z] Commis-greffier : Madame Isabelle

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Isabelle

Rouen du 09 mars 2021 APPELANTS - PARTIE EXPROPRIÉE : Madame [A] [G] épouse [E] née le 03 octobre 1963 à Quincampoix 432 route d'Houlmesnil 76116 BLAINVILLE CREVON représentée par Me Isabelle

. & FILS Pierre Jean Emile X..., Isabelle X..., Philippe Pierre Louis X...

de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Isabelle-Fleur SODIE, Greffier au prononcé de l'ordonnance.