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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6719e4df5857dd64cbdaa3c8
23 octobre 2024
23 octobre 2024
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence
Source officielle1ère chambre
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24 avril 2025
24 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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10 janvier 2018
10 janvier 2018
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 JANVIER 2018 (Rédacteur : Madame Isabelle LAUQUE, Conseiller,) PRUD'HOMMES N° de rôle
Source officielleChambre 4-8
603059cfec25d3b3c31258f1
19 février 2021
19 février 2021
composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
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15 octobre 2007
15 octobre 2007
composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, président Madame Sylvie NEROT, conseiller Madame Dominique GUEGUEN, conseiller qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Mademoiselle Isabelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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25 février 2015
25 février 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 FÉVRIER 2015 (Rédacteur : Madame Isabelle Lauqué, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6349003663d497adffda41df
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Portalis 35L7-V-B7F-CEULV Décision déférée à la cour : jugement du 19 octobre 2021-juge de l'exécution d'EVRY-RG n° 21/00828 APPELANTE Madame [B] [J] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67e78fe159838ee62256b144
22 janvier 2025
22 janvier 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 décembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle
Source officielleChambre sociale
62760c9b593736057d78aa2a
5 mai 2022
5 mai 2022
Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officielle1/2/2 nationalité B
668839de342d338c20d31374
5 juillet 2024
5 juillet 2024
La saisine datant du 29 juillet 2019 pour un délai de 50 ans acquis le 17 août 2012, seule la démonstration d’une résidence habituelle en France de M.
Source officielleRéférés Premier Président
671b35a82edfb0b58c05effa
24 octobre 2024
24 octobre 2024
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle LOUBEYRE de la SCP EQUITALIA, avocate au barreau de POITIERS, substituée par Me PHERIVONG Carole, avocate
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10494
17 octobre 2018
17 octobre 2018
Christophe Y..., domicilié [...] , 2°/ Mme Isabelle Z..., épouse A..., domiciliée [...] , 3°/ M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210486
5 juillet 2018
5 juillet 2018
.. et son fils Alain ; que la circonstance que celui-ci n'ait pas eu gain de cause dans le recours exercé contre le permis de construire obtenu par les auteurs de l'appelante n'est pas en soi la démonstration
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941fa
12 mars 2018
12 mars 2018
Représentée par Maître Isabel H... (Toque 114), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART, substitué par Maître C...
Source officielle1ère chambre
DTA_2102425_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Alors que Mme B fait valoir que son projet entre dans le champ des dispositions du 2e bis de l'article L. 111-4 du code de l'urbanisme précité au point 4 qui n'exige pas une telle démonstration et que
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6260f9356d9e13277d6e38a8
20 avril 2022
20 avril 2022
: Jugement du 22 Mai 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/01131 APPELANTS Madame [D] [W] née le [Date naissance 4] 1941 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle
Source officielle2ème chambre A
64534cba37f394d0f8f665fb
3 mai 2023
3 mai 2023
Le droit à récompense suppose la double démonstration de la détention des biens propres avant le mariage, et de leur affectation commune par la suite.
Source officielle1ère Chambre
689278604f3b740d627b7f6a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
du 07 Juillet 2025 - Prononcé par mise à disposition au greffe par Anne LECARON, Président, - Jugement Réputé contradictoire et rendu en premier ressort, - Signé par Anne LECARON, Président et par Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de84676b73dd81b973fc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre, rédactrice Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE
Source officielleChambre 2 A
67ef6fb87985d82da296f777
3 avril 2025
3 avril 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère Madame Sophie
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