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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
61372503cd5801467741a3db
4 juin 2007
4 juin 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que du mariage de Jean-Claude X... avec Mme Y... sont nés trois enfants, Pascale, Isabelle
Source officielleChambre 4-8
6364bae9e405357f749ea80a
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[6] S.A.S. [8] Société [5] SA Copie exécutoire délivrée le : à : - CPCAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Virginie ROSSI - Me Ghislaine JOB-RICOUART - Me Eric BAGNOLI - Me Denis
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6633da35c0d3e3fe99d177c3
11 avril 2024
11 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : Madame [X] [S] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : Maître Isabelle GABRIEL Pôle civil de proximité ■
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeaf5fbb79e8fd3d2efd9
4 avril 2024
4 avril 2024
LA MISE EN ETAT DU 04 AVRIL 2024 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/06687 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWSY N° de Minute : 24/00201 Monsieur [F] [I] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Isabelle
Source officielleChambre sociale
6341141658bc223e2e3f0a12
6 octobre 2022
6 octobre 2022
:AP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 09 Février 2022, rg n° 21/00203 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008176820
8 juillet 2005
8 juillet 2005
Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande au président de
Source officielle1ère Chambre
662bd916e266e89ef1161130
23 avril 2024
23 avril 2024
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03624 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GG7E NAC : 51B JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024
Source officielle1ère Chambre
661964251b7735881a7a276b
12 avril 2024
12 avril 2024
de juge au Tribunal judiciaire de Saint-Denis selon ordonnance du Premier Président en date du 02 février 2024 , assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière LORS DES DÉBATS L’affaire a été évoquée
Source officielle1ère Chambre
661964261b7735881a7a2798
12 avril 2024
12 avril 2024
de la Réunion déléguée aux fonctions de juge au Tribunal judiciaire de Saint-Denis selon ordonnance du Premier Président en date du 02 février 2024, assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière LORS
Source officielle1ère Chambre
67f4001c4e0040aa372e76da
7 avril 2025
7 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 24/02725 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G25N 1ère Chambre N° Minute : NAC : 50B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04288_20240226
26 février 2024
26 février 2024
B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2021 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis lui a retiré sa carte de résident.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04751_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, lui a fait
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdb6
6 novembre 2012
6 novembre 2012
ORDONNANCE N dossier no 12/ 00156 Mme Isabelle X...
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6528dfcaaaebb88318fda863
12 octobre 2023
12 octobre 2023
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05011_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par un arrêté inter-préfectoral du 21 juillet 2014, le préfet de Seine-Saint-Denis et le préfet du Val-de-Marne ont déclaré d'utilité publique le projet de réalisation de la ligne de bus en site propre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03247_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et a fixé
Source officielleCIVIL TP SAINT PAUL
673f615d2cc1b0403b85e5fa
16 avril 2024
16 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00078 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTWH MINUTE N° : 24/00046 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89155
27 janvier 2006
27 janvier 2006
Maria-Isabel née le 10 Décembre 1954 à MADRID (ESPAGNE), demeurant ...
Source officielleChambre commerciale
65376130974d258318455257
23 octobre 2023
23 octobre 2023
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre commerciale N° RG 22/00830 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWGI S.A.R.L.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868525
23 avril 2009
23 avril 2009
A, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A, Considérant que M.
Source officiellePage 19 sur 302