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787 résultats pour « Jacqueline CORTES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372180cd580146773f44a7

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

François Z..., demeurant ... à Cors de Cagnes (Alpes-Maritimes), 3°/ M.

Source officielle

Page 19 sur 40

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CC

civ2

60794b6a9ba5988459c43002

Cassation

26 avril 1984

26 avril 1984

EPOUSE XR..., MLLE JACQUELINE S..., M RENE XZ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916dd

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Dans la nuit du 31 décembre 1996 au 1er janvier 1997, Laurent X...et son épouse Jacqueline Z...étaient assassinés à leur domicile, où se trouvait leur enfant Jean-Laurent âgé de trois ans, par Dominique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894df

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

née le 12 Avril 1928 à PARIS 14o ... 44160 STE ANNE SUR BRIVET représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Claudine BLANDEL BEJERMI, avocat

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb0a0cdc6046d4746289d

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Sandra QUESADA, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632389

Admin. suprême

21 février 2011

21 février 2011

Roger I, demeurant 76, rue Félix Faure à Aubervilliers (93300), Mme Catherine B, demeurant 162, rue de Bagnolet à Paris (75020), Mme Astrid L, demeurant 34, rue Paul Fort à Paris (75014), Mme Jacqueline

Source officielle
CA

Chambre sociale

65c1dcfdb1dbba0008e25cbf

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 25 Janjier 2024 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Corinne Jacquemin

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68fb978511af6ba0065f41f1

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce7c9ea95b316fdf653

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678e9d26bfd75b73b3e3de13

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

63104bd14709e24f13d5550e

Appel

31 août 2022

31 août 2022

barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juin 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Christine DA LUZ, Présidente de chambre Mme Corinne JACQUEMIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

63104bd14709e24f13d55510

Appel

31 août 2022

31 août 2022

barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juin 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Christine DA LUZ, Présidente de chambre Mme Corinne JACQUEMIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

63104bd14709e24f13d55512

Appel

31 août 2022

31 août 2022

barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juin 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Christine DA LUZ, Présidente de chambre Mme Corinne JACQUEMIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

63104bd14709e24f13d55514

Appel

31 août 2022

31 août 2022

barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juin 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Christine DA LUZ, Présidente de chambre Mme Corinne JACQUEMIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

63104bd14709e24f13d55518

Appel

31 août 2022

31 août 2022

barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juin 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Christine DA LUZ, Présidente de chambre Mme Corinne JACQUEMIN

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e40518681ed727f2a400e2

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e40518681ed727f2a400f4

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69bcdc24cdc6046d47497168

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Minute : 2026R00013 N° RG: 2025R00070 Date des débats : 4 Décembre 2025 Délibéré annoncé au 22 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Jacqueline

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7df157826b344598656

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Josselyne NORDET, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7e1157826b344598674

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle