Gérald X..., domicilié [...] , 2°/ M.

AVOCATS CONSEILS, Avocat postulant inscrit au Barreau de la Charente, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 06/11/2025 ET DU DELIBERE Président d'audience : Valéran HIEL - Juges : Jean-Pierre

Pierre et Gérard X..., de Mme Catherine X..., de M. Jean-Charles X... et de Mme A..., les conclusions de M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 2003, qui, pour complicité de délit de fuite et outrage à dépositaires de l'autorité publique, l'a

Y..., Yves Z... et Jean-Pierre A..., à payer à M.

C..., Jean-Marie D..., Jean E..., Jocelyn F..., Jean-Claude G..., Rosemond H..., Bruno I..., M. J... et M.

Jean-Yves Y... et M. Gérald Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Jean-Yves Y... et M.

Jean-Noël X..., gérant de la société jusqu'au 20 décembre 1994, soit condamné à payer les dettes de celle-ci, par application de l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu que M.

Jean-Claude I... Gérard J... Robert K... Franck L... Jean-Manuel M... Didier N... Loic O... Michel P... Stéphane Q... Pierre R... Jean-Vincent ZZ... Denis S... Gilles T...

Jean- Claude I... Gérard J... Robert K... Franck L... Jean- Manuel M... Didier N... Loic O... Michel P... Stéphane Q... Pierre R... Jean- Vincent ZZ... Denis S...

COUTARD et MAYER et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Gérard

Gérard Joseph C... H..., demeurant ... (Haute-Savoie), 7 / M. Michel F... C... H..., demeurant ...

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 14 juin 1995, qui l'a condamné, pour destruction du bien d'autrui par une substance explosive et complicité de destruction du

l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 janvier 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Ginette X..., épouse Y..., Nelly X..., épouse Z... de la A... et Raoul-Gérard

Jean-Paul X..., domicilié [...], 2°/ à M.

X..., D... et Y... ont reconnu les faits et se sont rejetés également la faute" (arrêt, p.10, 6-7) ; que Gérard X... était gérant de fait de la société Tecs (arrêt, p.16 à 18) ; que "s'agissant de la société

fondement des articles L. 324-9 et L. 324-10 du Code du travail, pour avoir employé, sans avoir effectué les formalités obligatoires, Danièle E..., en qualité de femme de ménage, de 1994 à juin 1997, Jean

JUDICIAIRE DE LA SOCIETE [Q] [T] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeait Gérard