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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd94893

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

No 05 ____________ Copie authentique délivrée à : - Me JOURDAINNE - La CPS le 29.01.2020REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE O R D O N N A N C E RG 19/00038 ; Rendue le 29

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302337_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

accorder des dommages - intérêts en réparation du préjudice qu'ils estiment subir du fait de l'absence de remise, lors de la signature de leur bail auprès de l'agence immobilière Square Habitat de l'Isle Jourdain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401161_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de l'Isle-Jourdain (Gers) a prononcé sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi et de le rétablir dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203453_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

ensemble la décision du 4 novembre 2021, des congés maladie de la période du 20 octobre 2020 au 5 avril 2021 en tant qu'enseignante en mathématiques affectée au collège Françoise Héritier de l'Isle Jourdain

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e99e96cdc6046d47369766

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ea9b97cdc6046d474f9d71

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Lionel JOURDAIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier DEBATS Audience du 8 Avril 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ef7638cdc6046d47b8e472

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ef7fe5cdc6046d47b9c552

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69efc509cdc6046d47c31074

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Lionel JOURDAIN, président M. Jean-Michel TREHET, juge Mme Isabel VIGIER, juge M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69fad85ccdc6046d47c0db75

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69fad85ecdc6046d47c0dc2e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Q] [E] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [R] (anciennement [S]) [V] ÉPOUSE [E] ([W] [N]) Représentant

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f2ed65cdc6046d470d4f8b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[B] [X] [T] , inscrit sous le N°788816346, Représentant : Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6347abe729ffd2adfff4f1a2

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

JOURDAN CHIROSSEL C/ [D] [Y] [L] [H] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel HUGUES Me Chantal BOURGLAN Décision déférée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2500829_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

La société Jourdan-Blaya exploite un fonds de commerce d'achat et de vente de tous véhicules à moteurs.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6719e5025857dd64cbdaa5a0

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

de PARIS, toque : E0196 Monsieur [G] [X] né le 1er janvier 1951 à [Localité 16] (Maroc) [Adresse 1] [Localité 11] Représenté par Me Didier JOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0196

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933c1

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

SARL AGENCE CONSEIL BOLIVAR JOURDAIN IMMOBILIER exerçant sous l'enseigne CENTURY 21 BOLIVAR JOURDAIN prise en la personne se ses représentants légaux No SIRET : 435 097 753 ayant son siège au 36 avenue

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

603cb4dee83ff72ea0dfa29e

Appel

26 février 2021

26 février 2021

[W] [U] né le [Date naissance 6] 1987 à [Localité 18] domicilié au [Adresse 3] 75017 PARIS représenté par Me Josiane CARRIERE JOURDAIN de la SELEURL CARRIERE JOURDAIN, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307043_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Willem, rapporteur public, - les observations de Me Jourdain de Muizon, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

6966b7c0cdc6046d472f9140

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, magistrat chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2504016_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Article 3 : L’État versera à Me Jourdain de Muizon, conseil de M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

jourdaine, christopher

SIREN 948195508Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

23/06/2026

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Créations

JOURDAINE, Fabrice

SIREN 105093728Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

02/06/2026

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Créations

JOURDAINE, Jessica, Joëlle, Maria, Micheline, Sophie

SIREN 103471363Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

10/04/2026

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Dépôts des comptes

MENDES JOURDAINE

SIREN 504197294Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

05/02/2026

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Dépôts des comptes

MENDES JOURDAINE

SIREN 504197294Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

20/05/2025

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