Défense mondiale, dont le siège est à Paris (9e), ..., 4°/ la société d'assurances Groupe Amiot, dont le siège est à Saint-Vallier sur Rhône (Drôme), ..., 5°/ la société à responsabilité limitée Pommier-Moreau

d'Etat, présenté pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés, représentée par son maire ; la commune de Saint-Maur-des-Fossés demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1204967/10 du 18 juillet

DÉFENDERESSE L’ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DES OEUVRES SOCIALES DES SAPEURS-POMPIERS DE [Localité 3] (ADOSSPP), association soumise au régime de la loi de 1901, constituée le 16 juin 1945, dont

de [Localité 10] pour y prendre sa garde en qualité de pompier volontaire.

Aux termes de l'article 1-5 de la loi du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers : " Une protection sociale particulière est garantie au sapeur-pompier volontaire

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 mai 2012), que lors de l'assemblée générale du 26 août 2009, les copropriétaires de la résidence Les Pommiers

X... et Y..., employés en qualité de chauffeurs-ambulanciers par la société Ambulances Pomi qu'ils ont respectivement quittée les 28 août et 5 juillet 1999, ont saisi la juridiction prud'homale en vue

FUNEBRES LIBRES, dont le siège est ... ; Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 1997 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, présentée par Mlle X... et la société POMPES FUNEBRES LIBRES

Y... a été engagé le 3 juillet 1980 par la société anonyme Soparind, aux droits de laquelle vient la société anonyme Cogesti, société du groupe X... , pour exercer des fonctions de directeur général des

Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION FRANCAISE DES POMPES FUNEBRES, dont le siège est ..., représentée par son président

RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE [Localité 5], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Fabrice POMMIER

à la CALI situé au lieu-dit " Maine Pommier ".

[S] [X] a, par actes extra-judiciaire du 30 juillet 2025, assigné Mme. [E] [G] et M.

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 mai 2012), que lors des assemblées générales des 23 juillet

Un préavis de grève été déposé le 15 juillet 2020, suivi par plus de 90 % du personnel.

prévoir que les pompes à chaleur fabriquées par la société Wesper se révèleraient intrinsèquement défectueuses de sorte qu’il ne peut lui être reproché de ne pas avoir commandé des pompes à chaleur d’

Signé par Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, présidente et par Mme Lucile POMMIER, greffier principal, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

La société Pompes Funèbres Faber SARL est une société de pompes funèbres.