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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
662fe5d4b89538338ecde8dd
23 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice RENAUDIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin LEMOINE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N
2ème chambre
DCA_22TL21786_20250204
4 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée, le 9 août 2022, Mme C A, représentée par Me Lemoine, de la société civile professionnelle Lemoine Clabeaut, demande à la cour : 1°) d'annuler
Chambre 24 / Proxi fond
66fd896838de0398b515c439
3 avril 2024
ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP SCP LDGR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0516 C/ Monsieur [P] [G] Madame [L] [I] OK Exécutoire, copie,
2ème Chambre
643a42e0d83dbd04f5fb2b41
14 avril 2023
NISSAN WEST EUROPE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02341_20231229
29 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, Mme C D, représentée par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02567_20260402
2 avril 2026
Michel, - et les observations de Me Lemonnier, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant tunisien né le 30 avril 1993, est entré en France en 1995.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a67f40cdc6046d4753db88
16 janvier 2025
Le mandataire judiciaire sollicite 6 mois de prorogation de la période d'observation compte tenu de la bonne coopération de la dirigeante.
Cour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913b8
1 avril 2014
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10805
5 juillet 2017
_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Central ambulances Ets Lelong
civ2
607940bb9ba5988459c3d8e8
18 février 1965
LEMOINE.- AVOCATS : MM. COPPER-ROYER ET GAUTHIER.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201011_20220831
31 août 2022
31 mai 2022, et dont l'accusé de réception postal a été signé le 1er juin 2022, la SARL Amilys-Emmi Énergie Durable n'a pas, à l'expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, produit la copie
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2521489_20250806
6 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Lemoine, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
2 ème Chambre
DTA_2204048_20230302
2 mars 2023
A C, représenté par Me Lemonnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé
Reconduite à la frontière
DTA_2408168_20241108
8 novembre 2024
A B, actuellement retenu au centre de rétention de Geispolsheim (67118), représenté par Me Lemonnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle
11ème civ. S3
67f04f8702fc178212f87b80
4 avril 2025
S3 N° RG 24/11207 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHIP Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Catherine SOUDANT ☐ Copie c.c à défendeur ☐ Copie c.c à la Préfecture Le 4 avril 2025
CHBRE PROX PONTOISE
69d6c86ecdc6046d4791c300
ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [O] [W], [M] [T] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER, COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE
PCP JCP ACR fond
67081b1d89f19e8c50f8d5a4
2 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [B] [S], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG
TPX RAM JCP FOND
6887c541e11322f258e1a941
1 juillet 2025
Du : 01 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société ACTION LOGEMENT SERVICES DEFENDEUR(S) : [C] [L] expédition exécutoire délivrée le à copies
65970614f74364d4a5c86228
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M.
RETENTIONS
644b63bac51457d0f882dd7a
22 avril 2023
C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE
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