obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions

Michel WACHTER, Président de chambre. Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : [Localité 5] Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Julien Iggert, président, Mme Laetitia Kalt, première conseillère, M. Christophe Michel, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2023.

2008 RG : F 07/03394 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 21 MAI 2010 APPELANTES : SARL DIFFERENCES [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Laetitia

Michel PUYBARAUD, Avoué à la Cour, et assistée de Maître Laetitia DUBRAY, substituant Maître Emmanuelle MENARD, Avocats au barreau de BORDEAUX, Intimée, 6o / LA S. A.

agissant poursuites et diligences de son trésorier, TRESORERIE DE POITIERS 16, Place Coïmbra 86000 POITIERS agissant poursuites et diligences de son trésorier, représentés par la SCP TAPON-MICHOT

Michel EEEEEEE..., domicilié [...]                        , 230°/ à M. Steve FFFFFFF..., domicilié [...]                                   , 231°/ à M.

Mme Catherine Y... a été engagée le 3 décembre 2007 par l'Association MISSION VILLE anciennement dénommée Association pour le Développement Social Urbain de Créteil, en qualité de chargée de mission pour

de la SELARL MASSILIA JURIS CONSEILS & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [L] [O] [H] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Adrienne MICHEL-CORSO de la SELARL MASSILIA JURIS CONSEILS

Représenté et assisté sur l'audience par Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE de la SELEURL DU MANOIR DE JUAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0240 Madame Laetitia Séverine Viviane Z...née

du 2 février 2021 APPELANTE : Mme [D] [X] née le 20 Décembre 1955 à [Localité 10] (38) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie-bénédicte PARA de la SCP MICHEL

LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [H] [Z] Appartement 13 25 Rue Madame Curie 44400 REZE non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Laetitia

représentée et assistée par Me Jean-Michel Z... de la SCP PLANTARD Z... F..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur Johann X...

exerçant sous l'Enseigne "REV VACANCES" 12 rue Godot de Mauroy 75009 PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Jean-Michel

de nationalité Française né le 09 Avril 1956 à ROCHEFORT (17) Profession : Agriculteur, demeurant ...19390 CHAUMEIL représenté par la SCP CHABAUD DURAND- MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Michel

D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/09613 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K7JH MINUTE n° : 2026/ 219 DATE : 20 Mai 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia

Michel, UU... Bernard, FFF... Maria Manuela, HHH... Eric, III... Christine, o... Michel, QQQ... Françoise, VVV... Bernard, WWW... Danièle, UUU... Christine, CCCC... Jean-Luc, MMMM... Alain, AAAAA...

LOCAM Copie exécutoire délivrée le : 2 Octobre 2025 à : Me [K] KOUYOUMDJIAN Me Jean-michel AUBREE Décision déférée à la Cour : Jugement du Cour d'Appel

Michel QQ..., domicilié [...],                                    55°/ M. Jean-Pierre RR..., domicilié [...],                               56°/ M.

Julien Iggert, président, Mme Laetitia Kalt, première conseillère, M. Christophe Michel, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2023.