barreau de ROUEN substituée par Me Nadège SANSON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [B] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie Pierre OGEL de la SCP GARRAUD-OGEL-LARIBI

Le 4 juin 2019, le médecin du travail a rendu l'avis suivant : « inapte au poste de responsable service import.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 24 octobre 2024.

L'ordonnance de clôture de la procédure a été rendue le 12 avril 2022.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 26/10/2017 *** N° de MINUTE : 581/2017 N° RG : 16/04610 Jugement (N° 14/10509) rendu

L'ordonnance de clôture de la procédure a été rendue le 15 juin 2023. MOTIFS DE LA DÉCISION I - Sur le licenciement I - a) Sur l'origine de l'inaptitude M.

Jégard, rapporteur public, - les observations de Me Laabouki, substituant Me Carriou, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [I] [W] né le 17 Septembre 1959 à [Localité 5] (44) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Samir LAABOUKI

DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 24 Février 2021 APPELANTE : Madame [M] [U] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Elisa HAUSSETETE de la SCP GARRAUD OGEL LARIBI

: Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 16 Février 2021 APPELANT : Monsieur [D] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD OGEL LARIBI

Par un arrêt rendu le 19 mai 2016, la cour d'appel de Douai a infirmé le jugement sus-évoqué et a prononcé la nullité des poursuites de saisie-vente.

Cela ressort par ailleurs des arrêts rendus par le Conseil d’Etat, qui n’a à aucun moment mis en doute leur intérêt légitime pour recourir devant lui.

nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils [A] [K], mineur au moment des faits [Adresse 2] [Localité 6] représenté et assisté par Me Elisa HAUSSETETE de la SCP GARRAUD-OGEL-LARIBI

DATE : 14 Avril 2026 EXPERTISE ORDONNANCE Après débats à l’audience du 10 mars 2026 Nous, Christine CASTAING, président, juge de la mise en état, assistée de Cindy VELLAYE, greffier, avons rendu

le 25 Décembre 1960 à STRASBOURG ... 97119 VIEUX-HABITANTS assisté de Me John GASNERIE-CESARI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Hervé BROSSEAU, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Nejma LABIDI

A se disant Yacine Laribi, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Sur la production de l'entier dossier : 3.

demeurant Maison La Paillarde Route de Labrit 40420 LE SEN (AJ totale : décision du 25 Juillet 2008) Partie civile, appelante, non comparant, représenté par Maître DUCRUC-NIOX, avocat au barreau

Spielmann,   Sverre Erik Jebens,   Giorgio Malinverni,   George Nicolaou, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 27 mars 2008, Rend

KAMELLIA, prise en la personne de son représentant légal N° RCS de [Localité 5] : 509 398 095 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nejma LABIDI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1702

L'ordonnance de clôture de la procédure rendue le 14 avril 2022 a fait l'objet d'un rabat le 22 juin 2022 et une nouvelle ordonnance de clôture a été rendue avant l'ouverture des débats.