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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2025, Mme B D, représentée par Me Lachaux, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2025 par lequel le

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Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13

DTA_2518871_20251128

Administratif

28 novembre 2025

B..., représentée par Me Lachaux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui attribuer un logement correspondant à ses besoins

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- Etrangers - 15 jours

DTA_2420342_20250130

Administratif

30 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 janvier 2025 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Lachaux, représentant M.

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2e chambre civile

644229bad2fa6fd0f804038f

Appel

20 avril 2023

le siège social est à [Localité 3], et pour elle son représentant légal, domicilié es-qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE-KNOEPFFLER-HUOT

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Chambre commerciale

64eedcc5bb2c32d969d3533f

Appel

13 juillet 2023

CAPITAL VARIABLE, BANQUE POPULAIRE DU SUD et pour elle son représentant légal en exercice y domicilié es qualité [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE

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5ème chambre 2ème section

67f0242302fc178212f7e296

T. Judiciaire

3 avril 2025

AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - #R0142 représentée par Me Nicolas BARETY - #C0041 représentée par Me Marie-françoise PECH DE LACLAUSE

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civ2

61372294cd580146773feb6f

Cassation

8 décembre 1995

(Bouches-du-Rhône), 2 ) Mme Mireille de A... du Halgouet, née Bourguignon, demeurant Les Bas Lachaud, à la Bastide des Jourdans (Vaucluse) en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1993 par la cour d'appel

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301905_20250724

Administratif

24 juillet 2025

Par deux mémoires en défense enregistrés le 14 février 2024 et le 23 juillet 2025, la Communauté d'agglomération du Niortais, représentée par Me Lachaume, déclare accepter le désistement du SNPE mais maintenir

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2103883_20230209

Administratif

9 février 2023

A B, représenté par la scp Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de constater le non-lieu à statuer sur sa demande initiale tendant à l'annulation

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2412236_20250407

Administratif

7 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2024, la société SCI Preim One Monceau, représentée par Me Lachaut-Dana conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Augusta de

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2ème Chambre

DTA_2006258_20240125

Administratif

25 janvier 2024

Tarenne, 37,5 % pour la faute du CHU de Toulouse ; -la faute du CHU de Toulouse réside dans l'absence d'information quant au risque de lâchage partiel de l'anastomose colorectale en post-opératoire,

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soc

6079b0ad9ba5988459c4f5ef

Cassation

18 octobre 1978

NOTIFICATION DE LA DECISION DE LA COMMISSION DE RECOURS GRACIEUX ; ATTENDU QUE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SOMME AYANT REFUSE LE BENEFICE DE LA PREMIERE FRACTION DES ALLOCATIONS POST-NATALES A LACHAT

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soc

61372104cd580146773f04bc

Cassation

3 janvier 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur LACHAAB X..., demeurant à Villers Cotteret (Aisne), Beaurepaire-Long-Pont

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500654_20250130

Administratif

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2025, Mme C, représenté par Me Lachaux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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4ème chambre civile

68f15fe188dcb0e97e91f185

T. Judiciaire

6 octobre 2025

. : 24/04294 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6EL du _Septembre 2025 JYC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SCP LACHAT MOURONVALLE Me

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403713_20250827

Administratif

27 août 2025

A B, représenté par Me Laclau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle Toulouse Métropole a rejeté sa demande de versement de l'indemnité de fonctions, de sujétions et

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comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00309

Cassation

26 février 2008

(les consorts X...) ont cédé à la société Socodem, aux droits de laquelle vient la société Scale, l'intégralité des parts composant le capital des sociétés Fusiès Casino de Lacaune et Hôtelière X... frères

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2e chambre civile

65b364f11d7564000872e013

Appel

25 janvier 2024

APPELANTS : Monsieur [I] [C] né le [Date naissance 5] 1945 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 8] Représenté par Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE

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1ère CHAMBRE CIVILE

68008eaf7389f87eaf1283dd

Appel

16 avril 2025

pendante ENTRE : Monsieur [Z] [D] né le 19 Juillet 1967 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Marina RODRIGUES de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE

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1ère CHAMBRE CIVILE

65a581c7919da7c4f177dd56

T. Judiciaire

11 janvier 2024

DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Maître Arthur CAMILLE de la SCP AUSONE AVOCATS Maître Eric LABORIE de la SCP BONNET - LABORIE Maître Marina RODRIGUES de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE

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