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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6079b2149ba5988459c559ae
13 mai 1975
13 mai 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE DE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE D'AVOIR DIT QUE LAGOUTTE, VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL LE 16 JUILLET 1966, N'ETAIT ATTEINT
Source officielleChambre 1-4
66f256629d8a6b45fac47ae3
17 avril 2024
17 avril 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-4 N° RG 18/08699 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCPNS Ordonnance n° 2024/M63 SARL ACLIMATE représentée par Me Laure LAGORCE-BILLIAUD
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6706c4daf1d01e3c86ef6814
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Louise LAGOUTTE
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6706c4daf1d01e3c86ef682a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Louise LAGOUTTE
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
659d98cbaa704a07f492cfdf
9 janvier 2024
9 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Louise LAGOUTTE
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6a0dfb25cdc6046d475955d3
19 mai 2026
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ LE DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Louise LAGOUTTE
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01344_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
par actions simplifiées (SAS) Guisset Conseil, l’association syndicale libre de la ZAC dite « les Quatre rainettes », la société à responsabilité limitée (SARL) SFQR, la SAS Cercle Vert et la SAS Ladougne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0cb5ca6d8d0f8ef695d
25 avril 2023
25 avril 2023
[N] [I] né le 29 Juin 2000 à [Localité 3] de nationalité guinéenne demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil choisi Me Kevin Ladouceur, avocat au barreau de Paris LIBRE, convoqué par
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6616d46263271232b2e467d0
10 avril 2024
10 avril 2024
: S.A. [4] C/ [O] [I]-[D] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Julia BODIN Me Cécile BONNAT Me Yann PLAÇAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Louise LAGOUTTE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02916_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Maransin Éole et les communes de Bayas, Lagorce, Lapouyade et Laruscade ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6706c4d4f1d01e3c86ef673c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Louise LAGOUTTE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65af6686b6c6260008b52fc7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MMA IARD venant aux droits de COVEA RISK, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0703DEC002510105
3 juillet 2007
3 juillet 2007
Forced labour as such was not covered by the existing legislation.
Source officielleciv2
6137237fcd5801467740a955
18 mai 2000
18 mai 2000
..., et actuellement ..., en cassation du jugement n° 21 rendu le 3 février 2000 par le tribunal d'instance d'Ambert, au profit de Mlle Béatrice Z..., domiciliée actuellement chez ses parents à Ladoux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300972
9 septembre 2014
9 septembre 2014
X... avait la possibilité, moyennant des travaux d'aménagement d'importance raisonnable, d'élargir sur la parcelle 628 une bande de terrain non labourée afin de permettre le passage d'un engin agricole
Source officielle3ème chambre
DTA_2100975_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 1er avril 2021 par laquelle la communauté d'agglomération Pays Basque a rejeté leur demande d'abrogation du plan local d'urbanisme révisé de Lahonce
Source officielleChambre 1-11 référés
66ee61e2dd3834a3175fc9f8
15 avril 2024
15 avril 2024
LES PALMIERS, demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, Me Fabrice FRANCOIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN * * * * DÉBATS
Source officielleChambre 1-11 référés
66ee61e2dd3834a3175fc9fc
15 avril 2024
15 avril 2024
[Adresse 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, Me Fabrice FRANCOIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire
Source officielleChambre 2
DTA_2201054_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A B, représenté par Me Ladouce, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 21 février 2022 par laquelle l'administration des finances publiques a rejeté sa réclamation ; 2°) de prononcer
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1113JUD000423908
13 novembre 2012
13 novembre 2012
The ILO indicators of forced labour 35. The ILO has developed indicators of forced labour which provide a valuable benchmark in the identification of forced labour.
Source officiellePage 19 sur 175