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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86aaf
3 septembre 2003
3 septembre 2003
: Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2434005_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Lahary pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande en référé : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2434009_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Lahary pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305026_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023 sous le n° 2305026, le GAEC de la Retenue, représenté par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération
Source officielleChambre Premier Président
6785fda1e1c1941b1ee9807b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Résidence habituelle : [Adresse 3] [Localité 6] Lieu d'admission : CENTRE HOSPITALIER DU [Localité 10] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Comparante en personne assistée de Me Adrien LAHAYE
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2202862_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juillet 2022 et le 20 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Lahaye, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleciv3
èques de sa demande en garantiec/Mme A
ECLI:FR:CCASS:2013:C301280
6 novembre 2013
6 novembre 2013
086 ¿ sur un immeuble situé à Barran (32) ; que le 25 juin 2004, François Y..., notaire, réclamait un état hypothécaire hors formalité du chef des époux Thierry A... portant sur un immeuble situé à Lahas
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6708c058445a086e2bcee0dd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SOLOCAL, anciennement appelée Pages Jaunes Représentée par Me Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20R00464 INTIMEE [T] [I] Représentée par Me Christophe
Source officielle18° chambre 1ère section
659d9d7caa704a07f493433a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
S.SAMAD AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Christophe LIVET-LAFOURCADE - #B1102 DEFENDERESSE Société IMMORENTE 2 AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Anne-Sophie BARDIN LAHALLE - #A0815 ORDONNANCE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50264
19 mars 2026
19 mars 2026
[O] [J], 2°/ à Mme [F] [Q], épouse [H], tous deux domiciliés [Adresse 3], 3°/ à la société Lafaye bâtiment, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4].
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2303102_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 31 juillet 2023 et le 27 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Lahaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleJCTX CIVIL - 10 000€
69f11bf4cdc6046d47e3a527
9 avril 2026
9 avril 2026
LI AUTO PIECES ET SERVICES, demeurant [Adresse 4] ayant pour avocat Maître Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, avocats au barreau de RENNES non comparante ni représentée à l'audience du 09 avril 2026
Source officiellemagistrat LAFAY
DTA_2305836_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Lafay, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellemagistrat LAFAY
DTA_2305264_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Lafay, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellemagistrat LAFAY
DTA_2305295_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Lafay, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
6163230d3dbed56e5e2c2ec3
24 février 2011
24 février 2011
, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise FOUVILLE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 18 Novembre 2010 devant Madame Agnès LAFAY, magistrat rapporteur
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd937f6
13 décembre 2016
13 décembre 2016
greffe **** ENTRE : SARL REVES PROMOTION représentée par sa Gérante Madame Sylviane Y...domiciliée en cette qualité au siège 118 Avenue de la Gare 29900 CONCARNEAU représentée par Me Vincent LAHALLE
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2403027_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Lahary. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2428855_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Lahary, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Au cours de l'audience publique, tenue le 12 novembre 2024 en présence de Mme Louart, greffière d'audience, M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2420412_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Lahary, - et les observations de Me Bertin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 19 sur 135